congés maladie non titulaires

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
baraka
Messages : 13
Enregistré le : lun. 30 mars 2009 18:54

congés maladie non titulaires

Message par baraka »

Bonjour,
J'ai 2 questions :
1 - un agent en contrat CA depuis 9 mois est en arrêt maladie depuis 1 mois 1/2, la collectivité doit-elle ajouter un complément de salaire en plus des Ind. J. normalement perçues ? comment procéder ?
2 - à l'embauche d'in contractuel, d'un contrat avenir ou d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi, dois-je faire une demande de casier judiciaire n° 2 ? Je ne le fais jamais

Bonne soirée et merci pour vos réponses
Répondre