Bonjour,
je lis souvent sur ce forum vos post sans pour autant intervenir mais la j'ai besoin de vous!!!
Adjoint administratif dans 2 petites communes rurales et un SIVOM, j'ai un soucis qui va grandissant depuis quelques semaines...Dans l'une des communes, c'est la guerre ouverte entre le maire et ses adjoints: aucun échange, barrage à toutes les tentatives d'innovation des adjoints,commissions jamais convoquées... bref, monarchie du maire+++++J'ai sympatisé avec la 1ère adjointe qui vient de temps en temps mais n'a accès à rien (elle n'a même pas les clés de la mairie.).De fil en aiguille, on a parlé des dossiers, elle a lu des courriers etc...Sans prendre partie, il serait difficile de donner raison au maire, mais je suis discrète et ne dit rien de trop négatif sur lui aux adjoints, simplement je me dois je pense leur montrer le courrier, les dossiers qu'ils me demandent etc...Je vais de temps en temps en stage ,je suis ACMO (de paille) donc je leur ai apporté les infos suite à tout ça et ils se sont renforcés dans l'idée que rien ne tournait rond, ni même très légalement dans leur commune...sans parler qu'ils ont pris en grippe le maire et les mots sont faibles...
Bref, au dernier conseil , le Pv de séance n'a pas été signé pour diverses raisons, le maire a pris ça pour une gifle et m'incrimine maintenant de mal avoir fait mon travail (puisque je rédige seule ce pv..) j'ai pensé demander aux adjoints qui prennent des notes de me "corriger" avant de le présenter en conseil mais je pense que je vais avoir des réprimandes du maire forcément! qu'en pensez-vous??
De plus, j'ai aussi pris la suprême réflexion d'en avoir "trop dit" aux adjoints, ce qui les aurait fait monter en créneau contre lui...alors la trop c'est trop, je ne suis pas responsable des idées des adjoints et je fais, je pense, mon travail! Ce sont des élus, et la transparence doit être de rigueur dans une commune, d'autant plus toute petite...
Alors je me demande ou sont mes droits par rapport à tout ca et mes responsabilités?? quelle attitude prendre??
Merci de me donner vso idées, connaissances ou infos, car la je rame beaucoup, l'ambiance est lamentable!!
Droits et réserves des secrétaires de mairie?? A l'aide!!!
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Re: Droits et réserves des secrétaires de mairie?? A l'aide!!!
Bonjour Ianatop,
Concernant le PV (à ne pas confondre avec le CR de la séance), il est rédigé par le secrétaire de séance (un élu) ou sous contrôle par un auxiliaire (toi) désigné à cette fin par le CM, dc de ce côté là ta responsabilité est minime. Par ailleurs aucune disposition réglementaire ou législative n'impose que les interventions des conseillers municipaux soient transcrites dans le PV.
Pour ce qui est de l'accès aux informations je te renvoie à la loi du 17 juillet 1978 qui reconnaît à toute personne un droit très large d'obtenir communication des documents détenus par une administration, quels que soient leur forme ou leur support. Enfin, tant que les adjoints ont leur délégation impossible de leur interdire l'accès à la Mairie et donc aux documents.
Par conséquent, si le Maire est vraiment en désaccord avec les adjoints, il peut tjrs leur retirer leur délégation mais ses derniers pourront néanmoins consulter en Mairie les documents qui les intéressent et en cas de refus du Maire saisir la Commission d'Accès aux Documents Administratifs.
Pour ce qui est de l'obligation de réserve, du secret professionnel ou de l'obligation d'obéissance hiérarchique, je te conseille de faire un tour sur le site http://www.fonction-publique.gouv.fr. Et si estimes qu'un ordre du Maire va à l'encontre de la réglementation n'hésite pas à demander un écrit.
En espérant que ce message t'apportera une partie des réponses escomptées
Concernant le PV (à ne pas confondre avec le CR de la séance), il est rédigé par le secrétaire de séance (un élu) ou sous contrôle par un auxiliaire (toi) désigné à cette fin par le CM, dc de ce côté là ta responsabilité est minime. Par ailleurs aucune disposition réglementaire ou législative n'impose que les interventions des conseillers municipaux soient transcrites dans le PV.
Pour ce qui est de l'accès aux informations je te renvoie à la loi du 17 juillet 1978 qui reconnaît à toute personne un droit très large d'obtenir communication des documents détenus par une administration, quels que soient leur forme ou leur support. Enfin, tant que les adjoints ont leur délégation impossible de leur interdire l'accès à la Mairie et donc aux documents.
Par conséquent, si le Maire est vraiment en désaccord avec les adjoints, il peut tjrs leur retirer leur délégation mais ses derniers pourront néanmoins consulter en Mairie les documents qui les intéressent et en cas de refus du Maire saisir la Commission d'Accès aux Documents Administratifs.
Pour ce qui est de l'obligation de réserve, du secret professionnel ou de l'obligation d'obéissance hiérarchique, je te conseille de faire un tour sur le site http://www.fonction-publique.gouv.fr. Et si estimes qu'un ordre du Maire va à l'encontre de la réglementation n'hésite pas à demander un écrit.
En espérant que ce message t'apportera une partie des réponses escomptées
Re: Droits et réserves des secrétaires de mairie?? A l'aide!!!
Merci pour ces conseils..
Je me suis renseignée auprès du centre de gestion, le maire étant mon employeur, je ne dois pas "désobéir" à ses ordres, il peut même éventuellement me donner une liste que l'on signera des deux côtés recenscant les dossiers ou documents que je ne dois pas communiquer aux adjoints...Je suis surprise car cela ne parait pas du tout être de la transparence, enfin c'est une solution pour me protéger certainement..
En tout cas, merci pour ces conseils et infos, parfois on se sent très seule surtout dans les petites communes!!
Je me suis renseignée auprès du centre de gestion, le maire étant mon employeur, je ne dois pas "désobéir" à ses ordres, il peut même éventuellement me donner une liste que l'on signera des deux côtés recenscant les dossiers ou documents que je ne dois pas communiquer aux adjoints...Je suis surprise car cela ne parait pas du tout être de la transparence, enfin c'est une solution pour me protéger certainement..
En tout cas, merci pour ces conseils et infos, parfois on se sent très seule surtout dans les petites communes!!