Je profite du sujet pour poser une question complémentaire. Pour info, pour un seul imprimé, je me suis fait dépanner par une commune voisine.
Une fois le document rempli et les justificatifs récupérés, on fait valider le formulaire par le maire et on le rend au demandeur ? Il n'y a pas de passage par la préfecture ?
Par avance merci de vos réponses.
Anne.
cerfa 10798*03 Question complémentaire
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cerfa 10798*03 Question complémentaire
Modifié en dernier par webmestre le ven. 18 sept. 2009 21:35, modifié 1 fois.
Raison : Autre question : nouveau sujet.
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