Un collègue d'une autre collectivité m'a appelé pour me demander si j'avais les références des textes stipulant qu'il est impossible de toucher au montant et à la périodicité du versement du 13e mois. Je sais que c'est dans le cadre des avantages acquis avant la loi de modernisation de 1984 mais j'avoue que je tourne en rond.
Merci d'avance
Antoine
Voici la réponse ministérielle que j'ai trouvé à ma question. Elle vous servira si vos élus cherchent à toucher aux avantages (13 mois, prime vacances nombre de jours de CP...)
http://www.cdg35.fr/Data/FichiersAttach ... body_1.pdf
Encore une fois CDG 35 a la réponse =D>
J'ai pu récupérer le contrat de solidarité qui a été fait à l'époque dans ma commune.
