Disooniblité : durée et préavis

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angelik
Messages : 9
Enregistré le : mar. 30 sept. 2008 21:19

Disooniblité : durée et préavis

Message par angelik »

Bonjour à tous,

Est ce quelqu'un peut m'indiquer des textes officiels pour la durée et le préavis, s'il y a, lorsqu'on prend une disponibilité pour suivvre son conjoint pacsé ?

Merci d'avance.
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