Poste et salaire

[Lguille]

Bonjour,

Ma femme a réussi son concours d'adjoint administratif 1ère classe (concours interne) en juin/juillet.
Depuis sa feuille de paye ne mentionne toujours pas ce nouveau statut.
Soit disant que le poste n'a pas été créé et que le prochain conseil municipal doit statué (donc avec les vacances ce sera le prochain conseil en septembre).

Ma question est : Le salaire sera-t-il rétroactif en fonction de la date de réussite du concours ? quels sont ses droits ?

Merci d'avance

[cmoa]

bonsoir
je laisse le soin a ceux qui sont plus competant de confirmer ou de les dementir mes propos:

A la reussite d'un concours dans la fonction publique territoriale il n'y a pas de poste contrairement a la fonction publique d'etat il y a inscription sur une liste d'aptitude valable pour une durée limité.

il faut donc soit que la collectivité procede a une nomination sur le grade superieur (donc parfois le creer par une deliberation du conseil municipal) ou postuler dans une autre commune qui propose ce grade

dans le cas d'une nomination au grade superieur le laureat du concours est classé a l'echelon qui a un indice egale ou imediatement superieur a l'indice detenu au momment de la nomination.......ce qui fait que dans l'immediat il gagne rien ou pas grand chose de plus... l'avantage est pour celui qui c'est etre patient est que la grille va plus loin et que chaque echelon a un indice (legerement) superieur a la grille avant reussite au concours ...en clair pour gagner beaucoup plus il faut pas mal attendre ........

a ma connaissance le changement de traitement intervient a la nomination

[carolin]

bonjour

D'après ce que j'ai vu dans la Collectivité qui m'employait, je pense que pour la catégorie C la nomination ne se fait pas à l'indice égal ou supérieur, mais on est nommé au même échelon mais dans le groupe supérieur.
D'autre part, un arrêté ne peut pas être rétroactif, donc la nomination de votre épouse au grade supérieur ne pourra être effective qu'après que le Conseil Municipal ait délibéré, & ensuite il faut faire la déclaration de poste au Centre Départemental de Gestion (normalement 1 mois de délai en +);
Je le dis souvent à mes collègues il faut faire pression ou du moins tenter de le leur rappeler pour que le poste soit créé rapidement après l'obtention du concours ou de l'examen professionnel. A moins que le poste soit déjà vacant dans la Collectivité.
Beaucoup pense que lorsqu'on passe un concours le poste est créé automatiquement, mais il faut que la Collectivité délibère pour la création, comme l'a dit CMOA.
Bonne journée.

[Lguille]

Merci pour vos réponses

[marie la Lyonnaise]

Bonjour,

Je confirme les propos de carolin, à ajouter il faut attendre que la délib revienne visée de la Pref ou sous-Pref.
Pour la publication du poste au CDG, il faut absolument que la collectivité pré-affecte ce qui évite les délais obligatoires plus long pour le recrutement.

Félicitation à votre femme pour sa réussite

Cordialement

[Laracroft]

Bonjour à tous,
Félicitations à votre femme. Pour ce qui est de la nomination suite à une réussite à un concours ou à un examen, la collectivité qui emploie votre femme n'a aucune obligation en la matière: elle n'est pas obligée de créer un poste pour la nommer. Votre épouse est inscrite sur liste d'aptitude et si sa collectivité ne veut pas la nommer, alors il faut qu'elle cherche une mutation correspondant à son poste. Pour le reste, je suis d'accord avec les autres intervenants sur la création du poste, la publication, puis l'arrêté nommant l'agent. Mais il faut retenir, que chacun peut passer autant de concours ou examens qu'il veut, mais chaque collectivité crée les postes qu'elle souhaite.
Voilà les précisions que je tenais à apporter.
Bonne journée