DPU

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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poypoy
Messages : 79
Enregistré le : lun. 26 janv. 2009 16:24

DPU

Message par poypoy »

Bonjour à tous (toutes),

Ma collectivité souhaite préempter un bien foncier mis à la vente.
Est-ce que quel pourrait m'aiguiller sur le cheminement de la procédure de préemption.
Merci d'avance pour vos réponses
Cordialement,
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