Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
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bonjour,
Je reprends le dossier des élections des baux ruraux Et j'aimerais savoir si je dois transmettre les tableaux e rectification des listes avec les listes des Electeurs Bailleurs et Preneurs .
merci