terrasse : DP, PC, aucune formalité ?

[suppr]

Bonjour,

Depuis la réforme, à quelle autorisation est soumis la construction d'une terrasse ? DP, PC ou aucune formalité ?
Le Code à l'air muet là-dessus...

Merci

[blackmamba40]

Bonjour,

Une terrasse a pour effet de créer une emprise au sol.

Si sa surface est de 2 à 20 m2 : il faut déposer une déclaration Préalable.
Si+ de 20 m2 : demande de PC.

[suppr]

Merci blackmamba40 ! je partais aussi pour cette logique mais j'avais lu sur des sites internet, des références à la hauteur de la terrasse (60 cm) : est-ce une règle datant d'avant la réforme ?

[Emmanuel Wormser]

aucune autorisation nécessaire pour une terrasse de plain pied avec le terrain naturel : elle ne forme pas SHOB.

Les 60cm. dataient d'avant la réforme : une autorisation était nécessaire; ils ont été supprimés; seule reste la référence à la SHOB créée, nulle s'il s'agit juste de travaux de "terrassements".

[suppr]

Sur l'extranet du ministère, j'ai trouvé ceci

"Terrasses
En application de l’article R. 112-2, commenté par la circulaire n° 90 du 12 novembre 1990, une terrasse crée de la surface de plancher qui constitue de la surface hors œuvre brut (S.H.O.B). La réforme n’apporte aucune modification sur ce point. Quelle que soit sa hauteur, une terrasse reste créatrice de S.H.O.B. En outre toute constrution, quelle que soit sa nature, doit respecter les règles d’urbanisme, y compris les règles d’emprise au sol, les distances par rapport aux limites, ...."

[Emmanuel Wormser]

et bien justement, reprenons la circulaire !

http://www.ville-passy-mont-blanc.fr/Ci ... B_SHON.pdf
voir au I, §B, deuxième tiret...

car, dans le cas contraire, où est la limite :
*je mets des dalles sur lit de sable dans mon jardin, c'est une terrasse constitutive de SHOB ?
*je mets des dalles sur lit de sable avec joint beton dans mon jardin, c'est une terrasse constitutive de SHOB ?
*je mets des dalles sur lit de beton dans mon jardin, c'est une terrasse constitutive de SHOB ?
*je mets un plancher bois exotique posé sur lit de sable dans mon jardin, c'est une terrasse constitutive de SHOB ?
*je mets un lit de sable tassé dans mon jardin, c'est une terrasse constitutive de SHOB ?

j'ajoute que la mention "emprise au sol" relevée par blackmamba -que je salue au passage- n'intervient pas dans les critères permettant de déterminer qu'une opération est ou non soumise à autorisation ou délcaration d'urbanisme.

[blackmamba40]

Quand les gens viennent nous dire qu'ils vont créer une terrasse, ce n'est en général pas pour des travaux de terrassement de plein pied avec le terrain naturel. Une demande d'autorisation est alors nécessaire dans tous les autres cas.

Au sujet de l'emprise au sol, je suis d'accord avec Emmanuel Wormser.