Bonjour
A la suite d'une abrogation irrégulière (sans EP), le PLU précédent est mis en application et une révision est engagée.
Si cette révision est en elle mème régulière, n'est elle pas fragilisée par ce qui a précédé ?
Merci de vos réponses.
révision irrégulière ?
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Emmanuel Wormser
- Messages : 4005
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: révision irrégulière ?
s'il s'agit d'une révision générale, non mais une révision simplifiée peut être fragilisée...
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser
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JeanSeyrien
- Messages : 223
- Enregistré le : lun. 11 mai 2009 13:55
Re: révision irrégulière ?
Merci...et pourquoi ce distingo ?
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Emmanuel Wormser
- Messages : 4005
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: révision irrégulière ?
parce que la révision générale porte bien son nom : on remet tout à plat...et elle est instruite comme une première édition du PLU
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser