NBI, reprise d'ancienneté et titularisation

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
plumedo
Messages : 17
Enregistré le : dim. 20 juil. 2008 11:20

NBI, reprise d'ancienneté et titularisation

Message par plumedo »

Bonjour,
Je vais être prochainement titularisé comme attaché territorial dans mon CG. Mon dernier rapport de titularisation mentionne un avis favorable de la part de ma hiérarchie directe. Au delà de cette bonne nouvelle, je me pose quelques questions:
- concernant la NBI, sur ma fiche de paie, je suis" Adjoint technique". Il semble qu'au vu des nouvelles dispositions sur la NBI je peux y prétendre bien que je n'officie pas à un poste d'encadrement mais la technicité en est un nouveau critère. Pouvez-vous me le confirmer? La demande de NBI doit-elle être validée par ma hiérarchie ou directement avec ma gestionnaire de carrière?
- je suis entré en poste comme agent contractuel en qualité de Travailleur Handicapé et ma reprise d'ancienneté dans le privé n'a toujours pas été effectué. Est-ce normal? Je croyais qu'elle était reprise en compte dès l'entrée en poste bien que cette première année dans le cadre du dispositif de la loi sur l'égalité des chances est une année de CDD de droit public avec à échéance une titularisation avec dispense de concours si aptitude professionnelle favorable. Comment et quand vont-ils la comptabiliser?
Merci pour vos éclaircissements.
plumedo
Messages : 17
Enregistré le : dim. 20 juil. 2008 11:20

Re: NBI, reprise d'ancienneté et titularisation

Message par plumedo »

Bonjour moi,

Je réponds à mes questions.

La demande de NBI doit être validée par sa hiérachie; c'est elle qui décide et motive la demande pour un agent.

Ma reprise d'ancienneté a été finalement effectuée. Un texte permet à la fois une reprise de votre ancienneté lors de votre travail précédent l'entrée dans la fonction pubique (c'est la moitié de votre temps de travail qui est retenu deans le calcul de l'ancienneté) et également, un changement d'échelon est réalisé à la fin de votre période d'essai ou de "stagiérisation" (je suis reconnu TH et passe par le dispositif de la loi de 2005, dispense de concours)
Et dernière info, la titularisation n'est effective qu'après votre formation d'intégration (la signature de l'arrêté de titularisation ne sera signé qu'après formation bien que votre contrat ait été renouvellé exactement un an auparavant par un avenant)
Je suis donc officeusement titulaire et part à l'ENACT prochainement.
Merci
Répondre