intégration

[ber13]

bonjour, je suis en détachement du ministère de l'agriculture et de la pêche, vers la FPT. j'occupe un poste de technicien (50% spanc 50% maintenance des bâtiments) depuis deux ans, mas j'ai gardé l'indice du ministère, qui eux m'on recruté en direct en catégorie c. Ma collectivité d'acceuil demande mon intégration. Est que je peux faire valoir le poste occupé pour mon intégration? Et si oui, quelle démarche dois-je entreprendre? Merci de votre aide.

[ber13]

bonjour, si il n'y a pas de réponses, c'est surement que mon problème est mal posé ? Peut être avez-vous besoin d'autre éléments ?

[marie la Lyonnaise]

Bonjour Ber13,

Je vous conseil de lire ce post :
http://forumterritorial.org/forum/viewt ... ilit%C3%A9

Nénamoins je pense pour l'avoir pratiquer pour un agent que votre intégration au grade de technicien est possible si la volonté de votre collectivité est intense.
Je vous explique mon exemple :
Cadre B Ministère éducation, intégré FPT cadre A.
Procédure engagée par l'agent :
--> Courrier de demande d'intégration à notre collectivité.
--> Demande auprès du Ministère pour saisie de la CAP : la CAP de l'Etat est ok (c'est pas elle qui paie et ca fait un agent en moins dans sa masse salariale : tu m'étonnes qu'elle est ok )
--> Après reception de l'avis CAP ETAT, saisie de la CAP FPT qui forcement elle n'est pas d'accord.
--> La collectivité ne suit pas son avis : c'est son droit, juste un rapport explicatif à produire (pur formalisme)

Donc même si les textes ne sont pas limpides, je sais que c'est possible....pour l'instant...car reste à voir les Décrets d'application de la Loi sur la mobilité qui contre toute attente semble plus restrictive

Je vous conseil donc de voir avec votre RH si elle est ok pour lancer la procédure sans attendre....il faut savoir que certaines collectivités sont effrayées par cette procédure, mais franchement c'est vraiment pas compliquette à gerer

Cordialement

[ber13]

merci pour la réponse, je vs tiens au courant de l'avancement du dossier.

[ber13]

bonjour,
j'ai repris mes messages et une interprétation de la loi sur la mobilité, avec ça je devrai passer.
votre avis
merci beaucoup

bonjour, je suis en détachement du ministère de l'agriculture et de la pêche, vers la FPT. j'occupe un poste de technicien (50% spanc 50% maintenance des bâtiments) depuis deux ans, mais j'ai gardé l'indice du ministère, qui eux m'on recruté en direct en catégorie c. Ma collectivité d'acceuil demande mon intégration. Est que je peux faire valoir le poste occupé pour mon intégration? Et si oui, quelle démarche dois-je entreprendre? Merci de votre aide.

bonjour Marie la Lyonnaise, suite à vos conseils, j'ai eu un entretien avec mon chef de service, qui lui, est allé demander au dgs et au drh et ils sont tous OK pour mon intégration au grade de technicien pour le poste occupé, si la réglementation le permet? Ils m'ont fait prolonger mon détachement jusqu'a la fin de l'année pour avoir le temps de réaliser le dossier (que je dois monter moi).
Mes interrogations sont:
- sur quel texte m'appuyer? (s'il y en a)
- avez vous des copies de lettres d'intégration?
- l'exemple que vous m'avez signalé est-il courant?
- quel conseils me donnerez vous pour réussir?
Surement que j'aurai d'autre questions, qui ne me viennent pas dessuite à l'esprit.

Je vais reprendre une phrase de sénateur sur le post de la refonte de la catégorie B. (Dans tous les cas, il vaut mieux progresser un maximum avant la mise en œuvre du nouveau système car l'avancement sera plus lent après. Il ne reste plus qu'à grappiller des échelons ou du galon pendant qu'il est encore temps pour bénéficier d'un reclassement plus avantageux.)

je vous remercie d'avance de votre aide qui me sera trés précieuse



• CHAPITRE IER : DEVELOPPEMENT DES MOBILITES
Article 1

La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires est ainsi modifiée :
1° L'article 13 bis est ainsi rédigé :
« Art. 13 bis.-Tous les corps et cadres d'emplois sont accessibles aux fonctionnaires civils régis par le présent titre par la voie du détachement suivi, le cas échéant, d'une intégration, ou par la voie de l'intégration directe, nonobstant l'absence de disposition ou toute disposition contraire prévue par leurs statuts particuliers.
« Le détachement ou l'intégration directe s'effectue entre corps et cadres d'emplois appartenant à la même catégorie et de niveau comparable, apprécié au regard des conditions de recrutement ou de la nature des missions. Lorsque le corps d'origine ou le corps d'accueil ne relève pas d'une catégorie, le détachement ou l'intégration directe s'effectue entre corps et cadres d'emplois de niveau comparable.
« Lorsque l'exercice de fonctions du corps ou cadre d'emplois d'accueil est soumis à la détention d'un titre ou d'un diplôme spécifique, l'accès à ces fonctions est subordonné à la détention de ce titre ou de ce diplôme.
« Le fonctionnaire détaché dans un corps ou cadre d'emplois qui est admis à poursuivre son détachement au-delà d'une période de cinq ans se voit proposer une intégration dans ce corps ou cadre d'emplois. » ;
2° Après l'article 13 bis, sont insérés deux articles 13 ter et 13 quater ainsi rédigés :
« Art. 13 ter.-Tous les corps et cadres d'emplois sont accessibles aux militaires régis par le statut général des militaires par la voie du détachement suivi, le cas échéant, d'une intégration, dans les conditions prévues à l'article 13 bis, précisées par décret en Conseil d'Etat.
« Art. 13 quater.-Les articles 13 bis et 13 ter ne s'appliquent pas aux corps qui comportent des attributions d'ordre juridictionnel. »

[ber13]

bonjour à tous, pas de réponse, éh bien, tant pis, je vais essayer de me débrouiller. Merci tout de même.

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir,

Je viens de voir votre post
J'hésite car la Loi sur a Mobilité n'a pas encore ses ptits Décrets d"application, faut que j'aille voir le texte en lui même, ca mérite peut être d'attendre que ca soit effectif...faut que j'aille regarder de plus prêt,..... en attendant votre RH Ministère est surement à même de vous guider.
Je ne suis plus en RH je ne peux donc pas vous donner les anciens textes à viser, mais je vais demander à mes anciennes collègues

Pour la lettre, une lettre traditionnelle de demande d'intégration à faire pour les deux FP.
Pas de formalisme imposé, par contre peut être un dossier à faire au niveau Ministère, le cas échéant.
Je crois de mémoire que la première lettre de ce type que j'ai vu devait faire, allez cinq lignes (conformément à notre entretien du xx, je sollicite de votre bienveillance dans l'étude de ma demande d'intégration au grade de xxx. Espérant pouvoir ainsi collaborer et continuer à apporter mes compétences à votre collectivité, je vous remercie par avance de toute l'atention que vous porterez à ma demande; Je reste à la disposition de vos services pour les éventuels documents à produire à l'appui du dossier administratif.Dans l'attente, recevez l'expression....)
A développer mais ca vous donne les grandes lignes.

Les deux CAP sont à saisir celle de l'Etat en prems.

Oui, dans les moyennes collectivités mon exemple est fréquent (avec le oui CAP ETAT et le NON CAP FPT )
Et j'aurai tendance à dire que mes chers et bien aimés collègues FPE ce sont pas trop fait de souci et ont laissé leur RH FPT (moi entre autre) bien aimée ce débrouiller

Je va regarder ca, je reviens dès que je trouve.

Cordialement