Cumul d'activités

[jerome972]

Bonjour,
Je suis agent du patrimoine à temps complet dans une commune. Parallèlement à mon travail dans la fonction publique territoriale, je produit "des oeuvres de l'esprit" : je suis photographe. Jusque là, pas de problème : J'ai parfaitement le droit de vendre mes "oeuvres" en respectant la législation. Je souhaiterai donner des cours de photographie à destination des particuliers (les cours seraient donnés sur le terrain pour les prises de vues, et à mon domicile pour le traitement informatique des images (je dispose du matériel nécessaire) ). cette activité serait purement accessoire :1/2 ou deux 1/2 journées par mois sur mon temps libre (je n'ai pas d'autres nécessités de service que mes horaires journaliers). J'ai parcouru l'ensemble des textes sur le cumul (loi de modernisation...auto entrepreneur...etc) et j'avoue m'y perdre un peu.
Ma question est simple (la réponse peut-être pas) : en tant qu'agent du patrimoine à temps complet, exerçant parallèlement une activité artistique puis-je donner des cours de photo à des particuliers ? (dans le même esprit un agent technique peut il donner des cours de guitare quelques heures par semaines à des particuliers (en se faisant rémunérer) - c'est peut-être plus fréquent que la photo !)

Merci à celle et ceux qui m'apporteront une réponse claire.

[Alain37]

Bonjour,
Les règles se sont assouplies ces dernières années.
Voici les liens vers les derniers textes :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... dateTexte=
http://bifp.fonction-publique.gouv.fr/l ... 354000AAAA
http://www.fonction-publique.gouv.fr/IM ... mul_v5.doc
Si ces liens ne fonctionnent pas, me laisser une adresse mail pour envoi par messagerie.
Dans ma collectivité quelques agents ont fait des demandes qui ont été acceptées.

Bonne chance.