Bonjour à tous,
Peut-être auriez-vous une réponse légale à m'apporter concernant le remboursement des travaux de réparation du véhicule du Maire. Je m'explique :
Notre Maire a eu un accident en rentrant d'un rendez-vous organisé pour la Mairie. Des dégâts relativement importants ont été constatés sur son véhicule personnel. Les réparations ont eu lieu. Notre assureur prend en charge environ 95% des frais. Les 5 % restant correspond à la vétusté du véhicule donc non pris en charge par l'assureur. Jusque là pas de souci. Mon problème concerne le paiement de la facture du garagiste. En effet, doit-on payer le garagiste sur la base du remboursement de l'assurance ou sur la totalité de la facture mais dans ce cas la Commune paye la partie vétusté estimée d'un véhicule perso.
A vrai dire, je ne sais pas trop. Si quelqu'un pouvait m'aider, j'apprécierai !
Remboursement réparation véhicule du maire
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Re: Remboursement réparation véhicule du maire
bonjour,
le véhicule est la voiture personnelle du Maire ?
si oui, la commune n'a pas à payer quoi que ce soit pour ce véhicule (assurance, entretien, réparation ....)
c'est dans l'intérêt du Maire.
par contre, rien n'empêche sans doute le conseil municipal d'indemniser le Maire !
à voir avec des collègues plus avertis pour cette indemnisation.
cordialement et pas de bêtises
le véhicule est la voiture personnelle du Maire ?
si oui, la commune n'a pas à payer quoi que ce soit pour ce véhicule (assurance, entretien, réparation ....)
c'est dans l'intérêt du Maire.
par contre, rien n'empêche sans doute le conseil municipal d'indemniser le Maire !
à voir avec des collègues plus avertis pour cette indemnisation.
cordialement et pas de bêtises