résiliation d'un marché

[caloumaya]

Bonjour,

Je plante le décor : élection nouvelle équipe nouvelle volonté...

nous avons signé en juillet 2000 un marché de conduite d'opération sur la base d'une opération (travaux eau potable) découpée en 13 éléments
en juillet 2008 nous passons un avenant pour rajouter un élément (rebouchage de puits non prévu dans l'opération initiale mais nécessaire et bla bla bla...)

aujourd'hui 10 août 2009, jour de la saint laurent, alors qu'il fait 30° dans mon bureau, les élus ont décidé de se passer des services de ce conducteur d'opération en ce qui concerne les 3 dernier éléments prévues dans l'opération initiale.
je commence à me plonger dans le dossier histoire de me rafraichir un peu et là je coule :

1- le conducteur d'opération est en train d'être payer sur la base du montant TTC des travaux alors que l'acte d'engagement parle de HT (remarque le CCAP lui dit TTC !!!!)
2- il existe bien dans le CCAP une clause qui prévoit l'arrêt des prestation mais uniquement en cas d'arrêt de l'opération (ce qui n'est pas le cas évidemment)

Vu la température mon cerveau doit probablement se liquéfier et je suis là bêtement devant mon mémo à me demander comment d'un côté je notifie proprement la résiliation du marché et d'un autre côté je réclame les sommes indues sur les éléments de l'opération en cours ou terminés, mais aussi comment je gère les indemnités à verser au titulaire si indemnité il y a.

quelqu'un pourrait-il me lancer un bouée ?
merci

[lio]

le CCAP déroge t'il aux règles du CCAG concernant la résiliation ?

[caloumaya]

non le ccap ne déroge pas au ccag