Bonjour,
Nous venons de créer une ZAC et je m'interroge quant aux effets produits par l'approbation du dossier de réalisation de la ZAC.
En effet, à ce jour, nous n'avons pas encore approuvé le dossier de réalisation et les services souhaitent d'ores et déjà lancer des consultations de MOE pour notamment les voiries.
Par ailleurs, il est envisagé de déposer un PC pour la construction d'un bâtiment.
Est ce possible quand bien même nous n'avons pas approuvé le dossier de réalisation ?
Merci de votre aide.
dossier de réalisation ZAC
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