NBI regisseur

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
teric
Messages : 3
Enregistré le : sam. 14 juin 2008 04:47

NBI regisseur

Message par teric »

Bonjour,
la nouvelle bonification indiciaire donne droit à 20 points d'indice supplémentaire pour l'accomplissement de la régie de recette supérieure à 18 000 € par an.
ma DRH ne me donne que 15 points d'indice car le montant est inférieur à 18000 € mensuel. est ce normal ?
je pense qu'elle se réfère au décret n° 97-692 du 29 mai 1997 (annexe n° 3) mais je ne sais pas s'il est encore en vigueur.
merci de votre réponse.
Avatar du membre
Ester77
Messages : 1105
Enregistré le : lun. 5 févr. 2007 14:59

Re: NBI regisseur

Message par Ester77 »

Bonjour,
la réponse est dans le guide ci-joint en lien (notamment pages 14-15) : le montant à prendre en compte est mensuel et non annuel.

http://www.colloc.minefi.gouv.fr/colo_o ... s_2006.pdf
teric
Messages : 3
Enregistré le : sam. 14 juin 2008 04:47

Re: NBI regisseur

Message par teric »

Merci beaucoup ester,
ce n'était pas très précisé dans le texte de la NBI ou il n'est fait mention simplement des sommes en général.
laguil
Messages : 21
Enregistré le : mar. 2 févr. 2010 17:15

Re: NBI regisseur

Message par laguil »

BONJOUR
je confirme que le montant est par mois
il te suffit de faire le total de tes regies sur une annee et de diviser par 12
tu auras ainsi la somme qui correspond aux criteres
Répondre