démission pour reprendre des études.

[stigler]

Bonjour,

J'aimerais si possible avoir un éclaircissement sur ma situation.

En effet, je suis contractuel dans une collectivité locale (mairie) depuis le 23 juillet, cela fait 2 ans.

Pour le poste que j'occupe la collectivité me fait un arrêté d'un an renouvelable.

Je souhaite reprendre des études en alternance pour le mois d'octobre.

D'après ce que j'ai pu lire et comprendre en parcourant le forum, internet et les renseignements que j'ai pu récupèré autour de moi j'ai un préavis de 2 mois car les deux "contrats" doivent être accumulés.

J'aurais ma réponse d'école seulement début septembre... je pensais que je pouvais poser les 10 jours de congés payés qui me resterait pour réduire mon préavis et essayer de négocier avec eux la possibilité de me faire grâce des deux dernières semaines qui m'empêcheraient de commencer mes cours. Mais je crois comprendre en parcourant le forum que le fait de poser ces congés durant mon préavis le rallonger aussi d'autant de jours. Ce qui ne m'arrange donc pas vraiment.

J'aimerais savoir s'il y avait un moyen de démission en ayant donc qu'environ qu'un mois et pas les deux que je devrais effectuer.

J'aimerais aussi préciser (peut être qu'il y a une faille par ici) que je ne reçois jamais mon arrêté en tps et en heure...

1er contrat ---> date de l'arrêté le 23/07/07 mais signé en bas par un directeur adjoint le 20/07/07 ( mais je ne l'ai eu qu'en main propre que vers septembre ou octobre, il me semble même pas de l'avoir signé)

2ème contrat---> date de l'arrêté 23/07/08 mais signé en bas par le directeur général des services le 15/09/08 (mais idem je ne l'ai eu que beaucoup plus tard et il me semble aussi ne pas l'avoir signé)

De plus je ne reçois jamais de proposition de renouvellement au moins 8 jours avant la date anniversaire de mon 1er contrat, il me prolonge sans rien me demander.

Donc si dans l'hypothèse que je sois accepter à mon école début septembre et que d'ici là je ne reçois aucun papier de la drh concernant ma prolongation, puis je partir sans préavis ?

Peuvent il me dire que je dois quand même rester durant deux mois ?

Si je reçois le nouvel arrêté qui me dit que je suis prolongé MAIS QUE JE NE L'AI PAS SIGNé, ai je droit de casser le contrat car il aurait supposer un consentement de ma part et sans m'en avoir informer par une quelconque proposition ?

Merci de m'apporter vos lumières... car je suis un peu perdu de mon coté...

[stigler]

Personne ne peut me donner une idée ?

[marie la Lyonnaise]

Alors, alors pas facile de vous répondre

Dans l'absolu tout est possible, la négociation peut être engagée même si les textes imposent effectivement les deux mois de préavis :
http://www.sdu-clias93.org/nontitulairefpt.html
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... e=20090729

J'avais un faible espoir que le motif de reprise des études puissent justifier la non réalisation du préavis mais fin des espoirs ici :
http://vosdroits.service-public.fr/part ... /F40.xhtml

(si un CDI ne peut exonerer du préavis, la reprise scolaire ne le peut pas plus....)

Il ne vous reste que la négociation.....

Cordialement

[stigler]

Rupture en cas d'embauche en CDI
Le CDD peut aussi être rompu avant le terme prévu, à la demande du salarié, lorsqu'il justifie d'une embauche en contrat à durée indéterminée (CDI).
Sauf accord des parties, le salarié doit alors respecter un préavis dont la durée est calculée à raison d'un jour / semaine compte tenu :
de la durée totale du CDD, renouvellement inclus, lorsqu'il comportait une date de fin précise,
de la durée effectuée, lorsqu'il ne comportait pas de terme précis.
Le décompte est effectué en jours ouvrés.
Dans les deux cas, le préavis ne peut pas dépasser 2 semaines.


je comprend pas ce point ( même s'il ne me concerne pas vraiment ) , il me semblait que j'avais un préavis de deux mois cdi ou pas cdi si je souhaitais partir de mon poste de contractuel.

le préavis de deux mois concernent seulement le cas où je veux partir dans une autre collectivité ou pour prendre un cdd dans le privé?

[caroline.A]

J'avoue que certaines affirmations me gênent:

- la prise des CA recule le préavis... je n'ai jamais vu ça écrit dans aucun texte, même si je sais que c'est une idée qui court sur les forums (serait ce une réminiscence d'une réglementation aujourd'hui dépassée??)

- le délai de préavis est de 2 mois... alors là, oui si le contrat est supérieur à deux ans et que deux ans se sont déjà écoulés. Mais pour le cas particulier, je sais bien que la loi 84-53 parle de deux ans de "service" mais en même temps rien ne permet expressément de cumuler les temps de service de contrats différents. D'ailleurs, un agent qui aurait successivement 3 ans de service (sans interruption) avec des contrats cumulés dans différentes collectivités ne compte que la durée effective écoulée dans la dernière collectivité pour déterminer son préavis donc je ne suis pas sur qu'il convienne de prendre en compte la durée des contrats successifs.

Si j'ai bien suivi le dernier arrêté de la période en cours (depuis le 23/07/09) n'a pas encore été notifié, peut être même pas pris. Ne faudrait il pas jouer la dessus. On est dans du renouvellent tacite (donc à durée de contrat équivalente soit un an).

Qu'est ce qui vous empêche d'attendre si vous être prise en formation, et dans ce cas dire que vous voulez un contrat au terme le "..." avec une durée qui vous convient, congés à prendre (sauf accord particulier) avant la fin du contrat, en refusant de signer un durée qui ne vous convient pas, faut pas déconner !!!
Si la notification arrive avant la réponse, vous serez effectivement obligée de négocier.

[marie la Lyonnaise]

Bonjour,

J'avoue que certaines affirmations me gênent

je pensais que je pouvais poser les 10 jours de congés payés qui me resterait pour réduire mon préavis

"je pensais que", j'avoue que je ne vois pas ou est l'affirmation

serait ce une réminiscence d'une réglementation aujourd'hui dépassée??)

--> où avons nous dis que nous l'avions vu dans un texte ?
--> pas de réminiscence mais une désagréable persistance de certaines collectivités à ré-inventer les règles en fonction des us et coutumes

dans ce cas précis il y a bien deux ans de services consécutifs, il n y a que la négociation ou le refus de signer l'arrêté mais attention le délai est de huit jours, passé ce délai, plus de contrat....faut voir....
Article 38 Décret n°88-145 du 15 février 1988
"Lorsqu'il est proposé de renouveler le contrat, l'agent non titulaire dispose d'un délai de huit jours pour faire connaître, le cas échéant, son acceptation. En cas de non-réponse dans ce délai, l'intéressé est présumé renoncer à son emploi."

Il faudrait peut-être en parler tranquillement avec le service RH

Cordialement

[stigler]

Ce qui me parait bizarre c'est qu'il ne me semble pas ( sauf erreur de ma mémoire ) que je n'ai JAMAIS signé les arrêtés de mes contrats, peut on dire alors que le renouvellement de contrat est considéré comme accepter de ma part?

Si ce n'est pas le cas, et qu'il faut donc absolument ma signature. Il suffit comme dit en haut attendre tranquillement que ma formation m'accepte ( je croise les doigts ) et dire à ma collectivité qu'il faut me proposer un contrat afin que je décide de la mesure à prendre.

Si je refuse dans ce cas, je pourrais si j'ai bien compris partir sous 8 jours?

Mais pourrait il me demander pourquoi je n'ai pas réagis plutôt car ça ferait près de deux mois (en septembre) que la fin du précédemment arrêté c'est fini et que je n'ai rien dit auparavant.