Bonjour,
Y a t-il une différence entre délibération et décision modificative, pour moi non.
Merci pour vos précisions.
Cordialement,
délibération et DM
Règles du forum
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Re: délibération et DM
Salut,
Tu as ta DM, qui respecte la maquette budgétaire, qui détaille ce qui est modifié dans ton budget.
Et en même temps, tu as ta délibération par laquelle tes élus votent la DM.
Physiquement, tu as 2 pièces, même si c'est pour le même objet.
Tu as ta DM, qui respecte la maquette budgétaire, qui détaille ce qui est modifié dans ton budget.
Et en même temps, tu as ta délibération par laquelle tes élus votent la DM.
Physiquement, tu as 2 pièces, même si c'est pour le même objet.