chéque déjeuner

[kaviper]

Bonjour,

Nous bénéficions actuellement de chéque déjeuner. Notre collectivité envisage de diminuer le montant et le nombre des chéques qui nous sont alloués. Peut-il le faire? Si oui, existe-t-il une procédure à respecter?

Merci.

[marie la Lyonnaise]

Bonjour,

Il n'existe pas de texte imposant les chèques restaurant : la seule obligation est un local comprenant des tables, des chaises, un point d'eau, un réfrigérateur et une installation pour réchauffer les plats.

A partir de là, la messe est dîte, la collectivité peut revenir librement sur cet avantage....normalement comme il s'agit d'un avantage "social" les syndicats doivent être consultés via le CTP, mais la collectivité gère librement son budget, c'est la crise.....j'ai donc bien peur que certaine collectivité remette en cause certains avantages sociaux..... [-o<

Bon courage mais malheureusement pas d'argument juridique à vous apporter pour défendre le steack

Cordialement