ordre illegal
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ordre illegal
existe il une liste exhaustive par cadre d'emploi d'ordre illégaux?
Re: ordre illegal
d'ordre donné par un supérieur?
Non.... aucun interet....si on s'amusait à faire ce type de liste (dans tous les domaines du droit d'ailleur) ça serait la meilleur façon d'oublier des choses.
Cela doit forcement rester un principe d'ordre général qui s'adapte à chaque situation....
Non.... aucun interet....si on s'amusait à faire ce type de liste (dans tous les domaines du droit d'ailleur) ça serait la meilleur façon d'oublier des choses.
Cela doit forcement rester un principe d'ordre général qui s'adapte à chaque situation....
Re: ordre illegal
non pardon je viens de comprendre. 
non en effet il n'y a pas de liste.
est illégal tout ordre contraire à une règle juridique, pour autant ce n'est pas parce qu'un ordre est illégal qu'il ne faut pas l'exécuter (devoir d'obéissance).
vous devriez en dire un peu plus pour que l'on préjuge de la légalité de l'ordre que vous avez reçu.
non en effet il n'y a pas de liste.
est illégal tout ordre contraire à une règle juridique, pour autant ce n'est pas parce qu'un ordre est illégal qu'il ne faut pas l'exécuter (devoir d'obéissance).
vous devriez en dire un peu plus pour que l'on préjuge de la légalité de l'ordre que vous avez reçu.