CTP ou pas?

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mini dingue
Messages : 1
Enregistré le : dim. 5 juil. 2009 23:03

CTP ou pas?

Message par mini dingue »

Bonjour,

Notre DGS nous impose de nouveaux horaires. Ces nouveaux horaires changent completement le rythme de travail du service. Cela doit-il obligatoirement passer au CTP avant que l'autorité territoriale ne rende son avis? Ou bien, l'autorité peut changer quand il le veut sans en référer au CTP? Merci
stich59
Messages : 189
Enregistré le : jeu. 21 août 2008 16:54

Re: CTP ou pas?

Message par stich59 »

Bonjour,

Effectivement, ces changements d'horaires touchant à l'organisation totale du service devraient être soumis à l'avis du CTP http://www.cdg59.fr/conseil/organismes- ... taire.html
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