Je suis attaché territoriale dans une petit communauté de communes et j'occupe le poste de chargée de mission à l'aménagement du territoire.
Je me posais la question de savoir où je peux me renseigner pour savoir si j'ai droit droit à la NBI au titre de l'encadrement d'un service administratif requérant une technicité en matière [...] d'actions liées au développement et à l'aménagement de la collectivité, sachant que je n'encadre pas directement d'agents mais que je suis un service à moi toute seule...
merci d'avance de vos réponses
Nouvelle Bonification Indiciaire
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Modifié en dernier par webmestre le ven. 3 juil. 2009 20:53, modifié 1 fois.
Raison : DEPLACE : FORUM INCORRECT !
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Re: Nouvelle Bonification Indiciaire
Bonjour,
Comme vous l'avez souligné vous même, il y a deux conditions cummulatives pour l'obtention de la NBI pour un attaché dans ce cas :
- encadrement d'un service
- un domaine de compétence
être attaché, c'est être cadre A , "cadre", mais sans forcement exercer des fonctions d'encadrement.
C'est pour marquer cette différence de fonctions entre agents du même grade qu'a été crée la NBI à la base
Si vous n'encadrez que vous même, pas de NBI (je suis dans le même cas que vous).
En allant plus loin, il faut même encadrer "un service", dixit le decret, donc les cadres intermediaires dans un service sans en être responsable ne devraient juridiquement pas avoir la NBI même s'il encadrent des agents subalternes.
Comme vous l'avez souligné vous même, il y a deux conditions cummulatives pour l'obtention de la NBI pour un attaché dans ce cas :
- encadrement d'un service
- un domaine de compétence
être attaché, c'est être cadre A , "cadre", mais sans forcement exercer des fonctions d'encadrement.
C'est pour marquer cette différence de fonctions entre agents du même grade qu'a été crée la NBI à la base
Si vous n'encadrez que vous même, pas de NBI (je suis dans le même cas que vous).
En allant plus loin, il faut même encadrer "un service", dixit le decret, donc les cadres intermediaires dans un service sans en être responsable ne devraient juridiquement pas avoir la NBI même s'il encadrent des agents subalternes.