MODIFICATION DU P.L.U.
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MODIFICATION DU P.L.U.
le PLU de la ville de Nîmes est en modification, une enqête publique est ouverte, je voudrais savoir qu'elles sont les obligations du maire par rapport aux observations qui sont faites.
-
Invité
Avis architecte des bâtiments de France
Bonsoir,
J'aimerais savoir comment faire avec les observations de l'architecte des bâtiments de France ?
La commune lance une modification du POS ( réglement sur une nouvelle zone constructible avec plan d'ensemble ) nous avons établi notre réglement de la zone aidé par la dde ( plusieurs réunions avec subdivisionnaire, agent DDE etc ) .
Notre dossier est bouclé, on lance l'enquête publique et on transmet pour avis à tous les services habituels : DDE; DDAF, Conseil Général, Conseil Regional, chambre d'agriculture, des metiers etc sans oublier l'architecte des bâtiments de France; Depuis les avis favorables arrivent ....
sauf celui de cet architecte ( nouvellement nommé ) qui nous fait 2 pages d'observations
pas de balcon, pas de chiens assis, couleur de façades imposées etc etc ....2 pages !!!
Est on vraiment obligé de tenir compte de toutes ses idées, dont certaines ne nous plaisent vraiment pas du tout !!!
L'enquête doit débuter prochainement, faut t'il tout annuler à cause de ça ?
merci de vos conseils
J'aimerais savoir comment faire avec les observations de l'architecte des bâtiments de France ?
La commune lance une modification du POS ( réglement sur une nouvelle zone constructible avec plan d'ensemble ) nous avons établi notre réglement de la zone aidé par la dde ( plusieurs réunions avec subdivisionnaire, agent DDE etc ) .
Notre dossier est bouclé, on lance l'enquête publique et on transmet pour avis à tous les services habituels : DDE; DDAF, Conseil Général, Conseil Regional, chambre d'agriculture, des metiers etc sans oublier l'architecte des bâtiments de France; Depuis les avis favorables arrivent ....
sauf celui de cet architecte ( nouvellement nommé ) qui nous fait 2 pages d'observations
pas de balcon, pas de chiens assis, couleur de façades imposées etc etc ....2 pages !!!Est on vraiment obligé de tenir compte de toutes ses idées, dont certaines ne nous plaisent vraiment pas du tout !!!
L'enquête doit débuter prochainement, faut t'il tout annuler à cause de ça ?
merci de vos conseils
Pour répondre à Jobette
Les avis des ABF sont de toute façon obligatoires dans le champ de visibilité d'un MH, si des travaux interviennent en co-visibilité (ou sur immeuble inscrit ou adossé à un MH), le permis ou la dt devra obligatoirement respecter ses prescriptions. (avis conforme)
Les prescriptions peuvent ne pas être prises en compte par le Maire si les travaux projetés sont sur un immeuble sans co-visisbilité
R 421-38-1 et suivants
quant à son avis sur la modification du POS, il doit être annexé au dossier d'enquête publique. Le commissaire enquêteur fera son rapport en fonction du dossier et des remarques du public à ce sujet, si vraiment la modification est relative à l'aspect architectural
Les avis des ABF sont de toute façon obligatoires dans le champ de visibilité d'un MH, si des travaux interviennent en co-visibilité (ou sur immeuble inscrit ou adossé à un MH), le permis ou la dt devra obligatoirement respecter ses prescriptions. (avis conforme)
Les prescriptions peuvent ne pas être prises en compte par le Maire si les travaux projetés sont sur un immeuble sans co-visisbilité
R 421-38-1 et suivants
quant à son avis sur la modification du POS, il doit être annexé au dossier d'enquête publique. Le commissaire enquêteur fera son rapport en fonction du dossier et des remarques du public à ce sujet, si vraiment la modification est relative à l'aspect architectural