notation des agents

[lacrech]

bonjour a tous

je voudrais avoir quelques renseignements sur la notation des agents et plus particulièrement pour contester la note donnée par les chefs.
Ma notation a été effectué courant mai pour l'année 2008, or j'ai été 10 mois en congé de maladie et mon chef de service a baissé ma note et ma signifié qu'il y a eut peu d'implication dans le projet de service. Je ne voix pas comment on peut être impliqué lorsque l'on ai en arret de travail pendant 10 mois.

Je voudrais savoir s'ils ont le droit de baisser ma note sachant que j'ai été absent pendant dix moi
et aussi comment faire pour contester ma note avec les adresses pour envoyer les réclamations

merci d'avance pour vos réponses.

[pascani]

Thème : Fonction publique
Gazette n°1987 - 22/06/2009 - 68



***** Article complet supprimé *****

[webmestre]

Salut,

La notation en 10 questions
[...]

Est-ce une copie mot à mot de l'article de la Gazette ?
Si oui l'auteur est-il d'accord ?

[pascani]

c'est une copie dont je ne cache pas l'origine, et que je transmet en tant qu'abonné, ayant cette source comme info; je peux lui transmettre en MP si nécessaire
merci

[lacrech]

merci pour ta réponse , mais je voudrais savoir ou se situe la commission administrative paritaire, et ou écrire exactement car je viens d'avoir ma fiche de notation, donc la commission administratif paritaire va bientôt avoir lieu.

[pascani]

la notation devait avoir lieu fin 2008 ->faute;
la CAP devait se réunir 1er semestre -> faute;
voir les formes .....
Pour les "grosses" ville, ou les communauté d'agglo, ou urbaine, ils ont leur propre CAP; pour les petites communes c'est le Centre de Gestion qui s'en occupe.

[lacrech]

pourquoi tu mets faute sur les deux critères??? est ce qu'ils ont commis une faute sachant que la notation s'est faite mi mai et elle a toujours lieu entre mars et juin dans notre établissement
s'ils ont fait une faute, que dois je faire

merci pour tes réponses

[pascani]

Normalement, rien que pour ces critères (fautes) , le Trib. Adm. doit annuler la note, sans juger si elle est mérité ou pas;
maintenant, le TA peut (par expérience perso) mettre 4 ans pour rendre sa réponse !!
d'où ce que je suggère, avec l'aide de syndicat éfficace, "négocier" la suppression avec le Maire

[marie la Lyonnaise]

Bonjour,

La notation que de bonheur...un truc inventé pour contrarier les fonctionnaires je crois
Je me souviens de ma 1ère note, du haut de mes 21 ans ca me glissait dessus, seules m'importaient les annotations mais en voyant l'émotionnement autour de moi j'ai tous de suite compris que c'était source à problème
Cette notation va disparaitre et vivement que ce soit effectif, elle ne va demeurer que pour la promotion interne et finalement c'est bien a ca qu'elle doit servir
Nombreuses collectivités démarrent la note à 10 pour terminer à 20 en fin de carrière : tout est dit elle sert à rien...logique zéro....motivation zéro bref bonjour la tête à toto.(désolé j'aime bien l'humour un peu potache (blonde attitude) pour dépassionner la chose )

le contexte juridique étant posé par Pascani, d'un point de vue pragmatique :
1/ les annotations sont elles acceptables pour vous ? (vos futurs employeurs regarderont les annotations et pas la note)
2/ qu'elle note estimée vous plus juste ?
3/ demander un entretien avec le DGS ou la Maire pour négocier : la négociation c'est toujours mieux, quand elle est possible bien sur.
Argument/ suggestion : du fait de votre arrêt maladie, n'est-il pas possible de rester à la même note afin de vous laisser vos chances de prouver votre implication cette année....c'est positif et raisonnable donc négociable.
4/ c'est sur votre feuille de notation qu'il faut indiquer votre refus de signer et votre argumentaire. Vous pouvez également joindre à cette dernière un courrier argumentaire avec demande de rdv pour négociation.

Ne vous contrariez pas plus que de raison, ce n'est qu'une note qui va bientôt disparaitre, je sais la frustration et la démotivation qui doit être votre : gardez courage et tenter de faire valoir votre point de vue. Rien n'est gravé dans le marbre, une note ca se change !
Courage !
Cordialement

PS : j'ose espérer que toutes les collectivités ne sont pas fermées et bornées comme celles de Pascani, enfin j'espère que la votre est "ouverte" et à l'écoute de ses agents...

[pascani]

ma première note dans ma dernière commune était de 8/20; elle aurait du être de ZERO, puisque j'était au "placard" et que je ne faisais ABSOLUMENT RIEN;
le tout est en attente au Conseil d'état !!! (note de l'année 2003

[lacrech]

le problème est bien là, j'ai travaillé de janvier a mi mars 2008, si on peut dire travailler, j'allais au travail sans rien faire puis ils ont pris un arrêté me mettant en congé de maladie ordinaire pendant 10 mois( sans que je fournisse d'arret) . Donc je n'ai pas travaillé de avril a décembre 2008. Comment peut on noter quelqu'un dans ces conditions. Comme tu le dis si bien la note ne sert a rien juste a emmerder l'agent.
Donc je pense que je vais envoyer un courrier a la CAP je pense que c'est le mieux car elle n'est pas signé par l'autorité territorial.
Quand pensez vous???

[gobinus]

" ils ont pris un arrêté me mettant en congé de maladie ordinaire pendant 10 mois( sans que je fournisse d'arret)" . Encore une absurdité ! comment est-ce possible ????? Un tel cas a t il déjà été vu sur le forum ? On atteint le summum ! Pourquoi avez vous signé cet arrêté si vous n'étiez pas en maladie ?
Ce serait bien de donner plus d'explications afin que l'on comprenne bien votre situation.

[pascani]

Signer un arrêté ne veut pas dire que nous sommes d'accord, mais simplement que nous en avons reçu notification; il nous appartient de porter "l'affaire" devant le TA.

[lacrech]

bonjour a tous et toutes

je ne veux pas trop m'aventurer dans des explications trop longues , mais mon employeur a essayé de me mettre en retraite pour invalidité suite a des problèmes de dos. Mon reclassement avait été prononcé par la CM et mon médecin de voulais pas me faire d'arrêt de travail. Donc j'allais au travail sans rien faire, jusqu'au jour ou ils m'ont supprimé mon salaire pour des raisons absurdes, donc TA en référé. Deux jours avant l'audience ils ont rétabli mon salaire ( comme par hasard ). Ensuite ils ont pris un arrêté pour me mettre en congé de maladie ordinaire à la suite d'un rendez vous chez un médecin expert qui était de mèche avec l'établissement. Il m'a dit que mon état de santé s'était bien amélioré mais qu'il y en a marre de mon dossier et qu'il allait signer le dossier de retraite pour invalidité pour 4%. J'ai contesté cette visite médicale chez l'expert ( mai 2008 ).
J'ai effectué une nouvelle expertise ( décembre 08 )chez un autre médecin qui a contredit totalement le verdict de l'ancienne expertise. Il n'y a pas lieu de me mettre en retraite pour invalidité car mon état de santé ne le justifiait pas. De plus j'ai été voir la médecine du travail qui a été dans le même sens. Je suis allé voir mon dossier a la préfecture et a ma grande stupeur, le premier médecin à fait un certificat fin novembre 08 en resignifiant que j'étais inapte définitif, soit 7 mois aprés m'avoir ausculté( très bien faux et usage de faux.....). pendant ce temps là je suis toujours en congé de maladie ordinaire et a demi salaire. Je suis passé devant la commission médicale en janvier qui a statuée pour ma réintégration, mais un nouvel arrêté a été pris par mon employeur car un dossier pour ma mise en retraite a été envoyé. Février 09 la commission de réforme suis la conclusion de la commission de réforme.J'ai réintégré mon poste que mi mars 09.
Mon mental à joué un rôle important pendant les 12 mois, beaucoup de personnes auraient craqué. Dans ces périodes, il faut bien s'entourer et surtout ne pas baisser les bras et être plus fort qu'eux. Je n'ai pas tout indiqué car ils ont tout fait et dit , sans avoir de scrupule.....
Maintenant le dossier est entre les mains de mon avocat

Donc j'en reviens a ma notation, sachant que l'autorité territorial n'a pas signé la feuille je vais envoyer à la CAP une lettre en demandant la révision de ma note.
est ce la bonne chose a faire???????

[joce69]

bonjour


je croit savoir de façon sur que pour êtres noter nous devons avoir travailler plus de 6mois dans l'année ( a l'exception pour les accidents de service ) mais dans votre cas 10 mois d'arrêts maladie vous n'aurez pas du etres noter pour cette année !!!!
a bientôt joce