Es ce normal que sur simple décision du maire un agent ne bénéficie pas de la prime IAT ?
Cet agent occupant un poste identique à d'autres agents bénéficiant eux de la prime.
La réponse est assez urgente
Merci
Prime IAT
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Re: Prime IAT
Cet agent a t il un arrêté individuel ? Il y a nécessité d'une délibération, l'avez-vous ? Comment le maire a t-il manifesté cette décision, par oral ? par écrit ? et quelle raison invoque - t -il ?
Personnellement l'IAT m'a été définitivement supprimée pour cause de maladie !!!
Après il faut se battre pour faire respecter les textes...
Je compte sur mon action au TA pour récupérer cet argent qui m'est dû car à l'époque je n'avais pu agir...pour d'obscures raisons.
Donc voyez tout cela et dites nous.
Personnellement l'IAT m'a été définitivement supprimée pour cause de maladie !!!
Après il faut se battre pour faire respecter les textes...
Je compte sur mon action au TA pour récupérer cet argent qui m'est dû car à l'époque je n'avais pu agir...pour d'obscures raisons.
Donc voyez tout cela et dites nous.
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coconaelle
- Messages : 323
- Enregistré le : ven. 20 avr. 2007 11:11
Re: Prime IAT
Bonjour,
et oui, le Maire a le pouvoir de décision pour ça... et individuellement.
Rien à faire pour lutter, si ce n'est négocier.
et oui, le Maire a le pouvoir de décision pour ça... et individuellement.
Rien à faire pour lutter, si ce n'est négocier.
Re: Prime IAT
Merci pour les réponses 
Toutefois l'agent ne doit -il pas être informé par courrier de la décision et du pourquoi de la décision.
La seule réponse qu'a eu l'agent au service du personnel : "Mr le maire a décidé de ne pas te l'attribuer."
La maire peut-il prendre la décision tout seul ou celà doit-il être présenté en conseil municipal ?
Encoe merci.
Toutefois l'agent ne doit -il pas être informé par courrier de la décision et du pourquoi de la décision.
La seule réponse qu'a eu l'agent au service du personnel : "Mr le maire a décidé de ne pas te l'attribuer."
La maire peut-il prendre la décision tout seul ou celà doit-il être présenté en conseil municipal ?
Encoe merci.
Re: Prime IAT
Bonjour, ah les fameuses primes et leur conséquences.
Il faut savoir qu'il existe deux types de primes :
Celles de droit, qui sont obligatoirement versées à l'agent, s'il rentre dans les conditions requises via décret, je parle de la NBI par exemple.
Celles qui font partie du régime indemnitaire, mais qui sont à l'appréciation de la commune, avec délibération à l'appui, ainsi qu'un taux de coefficient et la IAT en fait partie. Je ne suis pas sûre que la commune soit obligée d'informer l'agent qu'elle ne lui versera pas ce genre de primes, vu qu'elles ne sont pas obligatoires.
Chez nous, il y a un agent qui ne reçoit aucun régime indemnitaire alors qu'un autre oui, alors qu'ils font pratiquement le même travail. En gros, vive la fonction publique territoriale. Lors de vos entretiens annuels, pensez à en parler, on ne sait jamais.
Bon courage.
Il faut savoir qu'il existe deux types de primes :
Celles de droit, qui sont obligatoirement versées à l'agent, s'il rentre dans les conditions requises via décret, je parle de la NBI par exemple.
Celles qui font partie du régime indemnitaire, mais qui sont à l'appréciation de la commune, avec délibération à l'appui, ainsi qu'un taux de coefficient et la IAT en fait partie. Je ne suis pas sûre que la commune soit obligée d'informer l'agent qu'elle ne lui versera pas ce genre de primes, vu qu'elles ne sont pas obligatoires.
Chez nous, il y a un agent qui ne reçoit aucun régime indemnitaire alors qu'un autre oui, alors qu'ils font pratiquement le même travail. En gros, vive la fonction publique territoriale. Lors de vos entretiens annuels, pensez à en parler, on ne sait jamais.
Bon courage.
Re: Prime IAT
Entretien annuel ? Mais nous n'avons pas ça ds notre commune.
Nous n'avons même plus de DGS depuis un an !!! (commune de 10 000 habitants...)
Nous n'avons même plus de DGS depuis un an !!! (commune de 10 000 habitants...)
Re: Prime IAT
Perso, je fais partie du CTP et nous venons de terminer les négociations sur la refonte du Régime Indemnitaire pour les agents de notre collectivité. Pour ceux qui sont éligibles à l'IAT mais dont le montant est de 0 €, il y a une explication logique et reconnue ce qui évite tout malentendu ! On ne tient pas compte " de la tête du client " et on ne fait pas de copinage 
! Tout doit être transparent : c'est notre ligne de conduite, à nous comme à nos élus !! =D>
! Tout doit être transparent : c'est notre ligne de conduite, à nous comme à nos élus !! =D>