Bonjour,
J'ai été recrutée sur un poste de contractuel (technicien territorial) de la fonction publique territoriale en CCD d'un an.
Lors de mon recrutement j'avais mentionné que j'étais titulaire du concours de technicien territorial. On m'avait mentionné alors que durant mon CDD je serais certainement stagiairisé mais qu'on ne pouvait me recruter dès le départ en tant que stagiaire. Mon employeur a tenu ses promesses et je deviens stagiaire de la fonction publique.
Le problème est que la préfecture a retoqué mon arrêté de stagiairisation disant que comme mon employeur savait lors de mon embauche que j'avais le concours de technicien territorial, grade sur lequel j'ai été recruté, il aurait du d'office m'embaucher en tant que stagiaire et non en tant que contractuel. Il y a eu une erreur de la part de mon employeur. Ma stagiarisation n'est pas remise en cause, la conséquence pour moi serait en terme salarial. En effet, j'ai acquis une ancienneté dans le FPT de plus de 6 mois ce qui me permets de garder en vertu de l’article 10 du décret n° 2002-870 du 3 mai 2002, le bénéfice de mon traitement salarial antérieur.
Mon arrêté de stagiairisation me permettais de partir sur le 1er échelon de TST mais avec une paie du dernier échelon de TST. Si la préfecture retoque mon arrêté je partirais sur le 3eme échelon de TST soit une perte de plus de 800 euros nets par mois.
Est ce que l'agent doit assumer les conséquences de l'erreur de l'administration qui l'a recruté. Quels sont mes recours si la préfecture maintient qu je dois être embauché au 3eme échelon de TST? Que faire?
Merci pour vos réponses
embauche comme contractuel malgré obtention concours TST
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