Bonjour,
Quelqu'un pourrait il m'éclairer sur le remboursement des IJ des agents en maladie. Pourquoi un agent du Régime Général perçoit des IJ (ou la collectivité dans le cas du maintien de salaire) par la CPAM et pas un agent CNRACL?
Pourquoi une différence au niveau des régimes de retraite complémentaire entraine t-elle aussi une différence pour les remboursements des IJ?
Pourquoi alors n'y a t-il pas un système de remboursement des IJ des agents CNRACL par la Caisse des Depôts et Consignations (qui gère le fonds CNRACL)?
Les collectivités sont donc obligés de s'assurer pour les risques statutaires des agents en maladie avec des franchises de remboursement plus longues que celle de la CPAM.
C'est un peu déroutant pour les employeurs que sont les collectivités non?
Merci de vos réponses
A+
David
Remboursement des IJ
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Re: Remboursement des IJ
Bonjour,
Les ct sont leur prôpre assureur, c'est comme çà, nous relevons du régime spécial, donc en cas de maladie, maternité, acident de service, nous devons prendre en charge les salaires des agents titulaires. Dans le cas des contractuels, la collectivité peut assurer aussi ces agents là en cas de maladie, ainsi la sécu paye les IJ, et l'assureur rembourse le reste. C'est la dure vie des CT !!!!!
bonne journée
Les ct sont leur prôpre assureur, c'est comme çà, nous relevons du régime spécial, donc en cas de maladie, maternité, acident de service, nous devons prendre en charge les salaires des agents titulaires. Dans le cas des contractuels, la collectivité peut assurer aussi ces agents là en cas de maladie, ainsi la sécu paye les IJ, et l'assureur rembourse le reste. C'est la dure vie des CT !!!!!

bonne journée
- marie la Lyonnaise
- Messages : 3554
- Enregistré le : sam. 12 avr. 2008 18:05
Re: Remboursement des IJ
OUPS désolé fausse manip....je m'exprimerai plus tard....sur ce sujet
Mais moi même j'ai aussi des interrogations :
Pourquoi l'Etat lorsqu'il a sauvé les banques en injectant des milions n'a t-il pas demandé en compensation la renégociation des emprunts toxiques souscrits par les collectivités et surtout la révision des taux variables empiriques ?
Pourquoi n y a t-il pas une filliale CDC pour assurer les collectivités pour le vandalisme ou les sinistres : les collectivités sont désemparées face aux assureurs qui ne veulent plus assurer (dans les deux sens du terme) : certaines collectivités provisionnent ces futurs dépenses et ca coûte cher !
Ce c'est déroutant pour les collectivités
Pourquoi les AT et IJ des footballeurs sont payés par la CPAM (ca c'est de la question)
Parler d'IJ pour des fonctionnaires....peut-on comparer ce qui n'est pas comparable ???? oui, si et bien pourquoi il n y a pas d'inspection du travail pour nous les fonctionnaires ? pas d'ANPE, de DDETFP, de PRUDHOMMES ....
Pourquoi ne cotisons nous pas pour la journée de solidarité : la CDC devait créer un compte spécifique, nous l'attendons encore....
Pour conclure le CDG a mis en place une possibilité d'assurance plus compétitive (car mutualisée) à la disposition des collectivités....
Et si demain la CDC devait créer une filiale et bien j'imagine déjà les taux appliqués....
De vous à moi, l'Etat est trop occupé par la baisse de sa masse salariale et l'assassinat de notre statut pour penser à créer une filiale propre au risque statutaire FP.....
Ben dîtes donc c'est de la belle question de sujet de concours ca, car nous pourrions y passer la nuit (oui les Lyonnais ils aiment les "Y"
) que nous en serions au même point : Pourquoi, ben parceque
Et enfin parce que j'ai envie de me faire plaisir en ultime conclusion après cette longue nuit philosophique, je dirai cette petite phrase typique Lyonnaise : C'est pas le tout d'y dire y faut encore y faire , et c'est pas qui pouvons Y faire
Cordialement

Mais moi même j'ai aussi des interrogations :
Pourquoi l'Etat lorsqu'il a sauvé les banques en injectant des milions n'a t-il pas demandé en compensation la renégociation des emprunts toxiques souscrits par les collectivités et surtout la révision des taux variables empiriques ?
Pourquoi n y a t-il pas une filliale CDC pour assurer les collectivités pour le vandalisme ou les sinistres : les collectivités sont désemparées face aux assureurs qui ne veulent plus assurer (dans les deux sens du terme) : certaines collectivités provisionnent ces futurs dépenses et ca coûte cher !
Ce c'est déroutant pour les collectivités

Pourquoi les AT et IJ des footballeurs sont payés par la CPAM (ca c'est de la question)
Parler d'IJ pour des fonctionnaires....peut-on comparer ce qui n'est pas comparable ???? oui, si et bien pourquoi il n y a pas d'inspection du travail pour nous les fonctionnaires ? pas d'ANPE, de DDETFP, de PRUDHOMMES ....
Pourquoi ne cotisons nous pas pour la journée de solidarité : la CDC devait créer un compte spécifique, nous l'attendons encore....
Pour conclure le CDG a mis en place une possibilité d'assurance plus compétitive (car mutualisée) à la disposition des collectivités....
Et si demain la CDC devait créer une filiale et bien j'imagine déjà les taux appliqués....
De vous à moi, l'Etat est trop occupé par la baisse de sa masse salariale et l'assassinat de notre statut pour penser à créer une filiale propre au risque statutaire FP.....
Ben dîtes donc c'est de la belle question de sujet de concours ca, car nous pourrions y passer la nuit (oui les Lyonnais ils aiment les "Y"


Et enfin parce que j'ai envie de me faire plaisir en ultime conclusion après cette longue nuit philosophique, je dirai cette petite phrase typique Lyonnaise : C'est pas le tout d'y dire y faut encore y faire , et c'est pas qui pouvons Y faire


Cordialement
Marie
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
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