bonjour,
il n'y aurait plus de contrôle du "service fait" !
c'est à dire que l'agent chargé de la comptabilité ne récupère, et ne joint plus les "bons de livraisons" pour le paiement des factures; il met les factures à la signature de l'élu délégué, sans vérifier si la marchandise a été livré, si le travail a été exécuté par l'entreprise, ....
est-ce vrai, quelles sont les formalités "obligatoires", et selon quel texte ?
merci
contrôle du service fait
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marie la Lyonnaise
- Messages : 3554
- Enregistré le : sam. 12 avr. 2008 18:05
Re: contrôle du service fait
Bonjour
La bonne blague...ca a l'air sympa chez vous au vu de vos posts
Principe de base : les deniers publiques doivent être gérés en bon père de famille : c'est ce qu'on apprend en premier en formation compta !
J'ai été en formation la semaine dernière avec Maitre COSSALTER, grand expert en marchés publics (il a rédigé le code 2006 commenté pour la lettre du cadre) et justement il remarquait que les collectivités n'avaient plus assez de fonctionnaire pour vérifier le service fait, surtout au niveau des marchés de travaux [-o< (oui jme la pête
mais juste un peu 
)
A mon avis la personne qui vous donne cette information confond avec le fait qu'il n y a plus besoin d'écrire et signer "service fait" sur les factures car c'est l'émission du mandat et la signature du bordereau qui fait foi.
http://www.maire-info.com/article.asp?p ... ARAM2=PLUS
Enfin soyons logique, nous parlons de denier public c'est un devoir de vérifier le service fait et de mettre en concurrence en respectant le service fait !
pfffff, si y a plus besoin alors pourquoi tous les CCAG ont des articles afférents à la constation de la livraison (fournitures, services, travaux), le CCAG FCS (fournitures courantes et services) tout nouveau, tout beau précise bien la vérification (chapitre 5)
http://www.marche-public.fr/CCAG-FCS/CC ... 9-Plan.htm
Ben dîtes donc si y a plus de vérification du SF waouh youpi tralala plus de validation des DGD, plus de PVRT en marché de travaux : CHAMPOMIE [-o<
C'est un auteur spécialisé en roman de sciences fiction qui vous a donné cette info ????? (laissez moi deviner : un élu qui fait le chef de service peut-être ?
)
Reflexion personnelle : ah ben c'est cool, on peut être absent sans justifier : pas de service fait : paie asurée quoi qu'il arrive
WAOUH !!!! Pascani BIEN DU COURAGE !!!!
Très cordialement
PS : vient de trouver ce beau powerpoint sur la comptabilité fait par le CDG90 : voir page 5 :
http://www.cdg90.fr/ADMF/Documentation/ ... P%20ok.pdf
Et là la belle offre d'emploi avec pour mission la vérif du service fait
http://www.decines.fr/388/mairie-en-lig ... D_OFFRE=96
La bonne blague...ca a l'air sympa chez vous au vu de vos posts
Principe de base : les deniers publiques doivent être gérés en bon père de famille : c'est ce qu'on apprend en premier en formation compta !
J'ai été en formation la semaine dernière avec Maitre COSSALTER, grand expert en marchés publics (il a rédigé le code 2006 commenté pour la lettre du cadre) et justement il remarquait que les collectivités n'avaient plus assez de fonctionnaire pour vérifier le service fait, surtout au niveau des marchés de travaux [-o< (oui jme la pête
mais juste un peu )A mon avis la personne qui vous donne cette information confond avec le fait qu'il n y a plus besoin d'écrire et signer "service fait" sur les factures car c'est l'émission du mandat et la signature du bordereau qui fait foi.
http://www.maire-info.com/article.asp?p ... ARAM2=PLUS
Enfin soyons logique, nous parlons de denier public c'est un devoir de vérifier le service fait et de mettre en concurrence en respectant le service fait !
pfffff, si y a plus besoin alors pourquoi tous les CCAG ont des articles afférents à la constation de la livraison (fournitures, services, travaux), le CCAG FCS (fournitures courantes et services) tout nouveau, tout beau précise bien la vérification (chapitre 5)
http://www.marche-public.fr/CCAG-FCS/CC ... 9-Plan.htm
Ben dîtes donc si y a plus de vérification du SF waouh youpi tralala plus de validation des DGD, plus de PVRT en marché de travaux : CHAMPOMIE [-o<
C'est un auteur spécialisé en roman de sciences fiction qui vous a donné cette info ????? (laissez moi deviner : un élu qui fait le chef de service peut-être ?
)Reflexion personnelle : ah ben c'est cool, on peut être absent sans justifier : pas de service fait : paie asurée quoi qu'il arrive
WAOUH !!!! Pascani BIEN DU COURAGE !!!!
Très cordialement
PS : vient de trouver ce beau powerpoint sur la comptabilité fait par le CDG90 : voir page 5 :
http://www.cdg90.fr/ADMF/Documentation/ ... P%20ok.pdf
Et là la belle offre d'emploi avec pour mission la vérif du service fait
http://www.decines.fr/388/mairie-en-lig ... D_OFFRE=96
Marie
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur