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[HOUSSAIS DANIELLE]

Bonjour,
Je viens moi-aussi avoir quelques informations.
Je possede un terrain d'une surface totale de 2600 m2, le fond de cette parcelle est constructible, la viabilité ne peut soi-disant passer par les 1500 m2 non constructibles qui nous appartiennent pourtant.
Le maire nous demande donc d'effectuer la viabilisation par le haut du terrain, afin de viabiliser directement les 1000 m2 constructibles.
Hors par le haut du terrain, il faut que la viabilisation passe par un jardin potager d'une longueur d'une vingtaine de metres pour rejoindre la route et donc les viabilités.
Le proprietaire de ce jardin refuse de nous laisser passer les tuyaux pour rejoindre la route, même si nous prenons tout à notre charge, et que nous l'indemnisons.
Nous pensons à la loi du desenclavement, nous ne savons comment proceder.
Le marie de la commune nous dit qu'il est vrai que les 1000 m2 du fond sont classés constructibles, et nous pourrions construire 300 m2, le devant du terrain est en NA, nous pourrons passer en voiture pour acceder à la partie constructible, mais nous ne pouvons passer la viabilisation.;

Le geometre nous dit qu'il faut faire agir la loi du desenclavement et que la mairie n'aurait pas du laisser une surface constructible sans en proposer les solutions.
La partie NA borde une route mais la viabilisation est trop loin.
Que nous conseilleriez-vous ?
Surtout que nous voudrions construire pour nous.
Nous vous remercions

[lachieuse]

Bonsoir,
Je ne comprends pas pourquoi vous ne pouvez pas faire ce que vous voulez chez vous ?! Qui va payer les travaux de viabilité? Vous ou la Commune? si c'est vous, vous faites ce que vous voulez chez vous ! (réponse qu'un urbaniste m'a faite) Il se pourrait que le maire veuille vous faire passer d'un coté, pour que par la suite d'autres lots soient desservis .... moi j'ai dit cela ? loin de moi était cette pensée ! Il me semble logique que vos voisins ne soient pas d'accord d'autant plus que vous avez une autre solution ! Que dit le CU ? que dit le PC ? Normalement je dis bien normalement tout est noté dessus.
Oh Oh les urbanistes ou êtes vous ? nous si on peut plus compter sur vous ! des questions aussi simples .....
Non je vous charie. Je dis que ce forum est une mine d'or !
Bon courage !

[Supermono]

Personnellement, j'ai pas tout compris.

Le classement et le règlement au POS de la partie basse non constructible est peut-être en cause (interdiction d'affouillement de sols du fait du caractère naturel ou agricole à préserver, ...) ou bien le simple pouvoir de l'instructeur d'imposer l'accès par une voie particulière (raisons de sécurité, de cohérence d'aménagement d'ensemble, ...) ?

[Emmanuel Wormser]

vous êtes enclavé pour les réseaux.

l'article 682 du code civil vous permet de demander au juge civil un désenclavement par la voie la plus courte.

prenez un avocat, même si ce n'est pas très compliqué !