Bonjour,
Une collectivité territoriale vient de sortir une note de service:
les congés seront répartis comme suit:3 semaines l'été
1 semaine à Noël
1 semaine à Pâques
Et si il reste des jours le chef de service choisira!!!!!!
Est-ce normal?
Merci
CONGES IMPOSES
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Moneypenny
- Messages : 65
- Enregistré le : lun. 4 mai 2009 17:36
Re: CONGES IMPOSES
logiquement oui, c'est possible ; le décret n° 85-1250 dit que :
Article 3
Le calendrier des congés définis aux articles 1er et 2 est fixé, par l'autorité territoriale, après consultation des fonctionnaires intéressés, compte tenu des fractionnements et échelonnements de congés que l'intérêt du service peut rendre nécessaires.
Les fonctionnaires chargés de famille bénéficient d'une priorité pour le choix des périodes de congés annuels.
Les congés annuels sont toujours accordés en fonction des besoins du service...
Article 3
Le calendrier des congés définis aux articles 1er et 2 est fixé, par l'autorité territoriale, après consultation des fonctionnaires intéressés, compte tenu des fractionnements et échelonnements de congés que l'intérêt du service peut rendre nécessaires.
Les fonctionnaires chargés de famille bénéficient d'une priorité pour le choix des périodes de congés annuels.
Les congés annuels sont toujours accordés en fonction des besoins du service...
Re: CONGES IMPOSES
Merci pour la réponse.
Mais il se peut que ce soit uniquement quelques agents à qui l'on va imposer ce système.
Je me renseigne et je vous en dit plus
Cordialement
Mais il se peut que ce soit uniquement quelques agents à qui l'on va imposer ce système.
Je me renseigne et je vous en dit plus
Cordialement