Bonjour,
Un EPCI gestionnaire des transports urbains souhaitent créer et aménager des points d'arret de bus et des abris de bus sur de la voirie communale. La commune est maître d'ouvrage de cette opération.
Ces équipements sont-ils de la propriété de l'EPCI ? La dépense à l'EPCI s'impute-elle sur un compte de travaux 23 ou sur un compte 204 fond de concours ?
si le financement s'opère par fond de concours, les équipements restent dans le patrimoine de la commune.
arrêt de bus fonds de concours ou compte de travaux
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