Problème de mutation

[Lorâ69]

Bonjour,

J'ai cherché dans les sujets équivalents mais je n'ai pas trouvé de réponse à cette question particulière. Il faut dire qu'il y a beaucoup de posts.

Je suis en cours de mutation (en plein préavis qui est de trois mois). Je suis toujours dans mon "ancienne" collectivité et j'attaque officiellement le 15 juillet dans l'autre.
La collectivité "nouvelle" a fait parvenir sa demande écrite de mutation et la mienne a répondu.

Mon cas est spécifique : ma collectivité nouvelle me demande déjà de travailler pour elle ... Je trouve ça plus que moyen dans la mesure où je suis en poste, je bosse déjà 13 heures par jour et ... ils ne me rémunèreront jamais pour ce "double" emploi. Je trouve que c'est particulièrement gonflé de me demander ça, avec le discours du "je les met dans l'embarras avec le préavis de 3 mois". Je ne fais pas les lois, ma collectivité n'a rien voulu lâcher, s'ils ne voulaient pas attendre 3 mois, il ne fallait pas me recruter. Ils connaissaient les règles.
Pour info du contexte, j'ai déjà accepté de me rendre un jour par semaine sur mes jours de congés dans cette nouvelle collectivité pour commencer à me familiariser avec les dossiers. Mais, il a été clairement dit que je ne produirais rien d'ici mon arrivée officielle.

Je me trouve déjà bien conciliante ...

Je souhaite leur rappeler mar écrit cela et refuser de travailler avant le 15 juillet en dehors de ces journées prévues. Cela exigerait de moi de travailler le soir après 21h et les week-ends en plus de mon boulot actuel, gratis !!!

Néanmoins, peuvent-ils à ce stade décider de ne plus me recruter et changer d'avis sans motif ? Quels seraient mes recours ? La lettre de mutation a-t-elle une quelconque valeur juridique devant un tribunal (promesse d'embauche ou je ne sais pas ...)

J'ai peur qu'ils profitent un peu du fait que je suis hyper motivée pour ce job pour abuser de la situation en pensant que je n'oserais pas refuser de peur qu'ils ne me prennent plus. Je me trouverai alors dans une situation catastrophique car ma collectivité actuelle a déjà fait partir la vacance de poste. Je me vois bien postuler par dépit sur mon propre job ;-(

Merci pour votre aide, je dois leur répondre très vite pour la mission qu'il me demande d'effectuer, et ce sera "non mais non merci". Je ne veux pas prendre le risque avant de connaître mes droits et recours éventuels.

[Moneypenny]

Bonjour

La lettre de mutation n'est qu'un engagement mais seul l'arrêté de recrutement a une valeur juridique.

Avez vous informé votre employeur actuel de ce que vous demande votre future collectivité ? Ce genre de situation peut se produire, par exemple pour les postes à responsabilité (les directeurs sont souvent dans ce genre de situation) mais cela se fait le plus souvent avec l'accord des deux collectivités, avec établissement d'un planning. C'est comme cela que l'on procède dans ma collectivité.

Si le fait de vous permettre de vous familiariser avec les dossiers est tout à fait logique afin de vous rendre opérationnelle plus rapidement dans vos futures fonctions, le procédé de vous faire prendre des jours de congés pour cela est limite ! Le préavis de trois mois est une règle statutaire, que toutes les collectivités connaissent : si votre arrivée qu'ils jugent tardive les gêne, il fallait prendre en effet un autre candidat.

Tant que l'arrêté de recrutement n'a pas été pris, la collectivité peut toujours revenir sur sa décision de vous recruter. Ce n'est pas bien élégant d'en arriver là parce que vous avez refusé de consacrer une partie de votre temps personnel, sans compensation de quelque nature que ce soit, pour vos futures missions. Vous pouvez toujours dire que vous ne pouvez pas vous libérer plus que vous le faites déjà, invoquez si nécessaire des impératifs familiaux.

Attention toutefois au ton de votre lettre, vu ce que vous décrivez de cette collectivité, un langage diplomatique me parait plus approprié même s'il est pour évident qu'ils procèdent d'une façon très étrange.

Bon courage.

[Lorâ69]

Merci pour cette réponse rapide qui confirme ce que je pensais malheureusement.

Ce n'est pas un poste de direction mais je suis cadre effectivement. C'est pour cela que j'ai accepté de me rendre chez eux une fois par semaine sur mes jours de congés suite au refus de ma collectivité de me mettre à disposition ce jour par semaine. Cette prise de contact avec les dossiers ne m'a pas choquée mais je l'ai limitée aux journées sur place car je ne voulais pas en plus travailler sur le reste de mon temps personnel. Il n'y a que moi qui trouve ces pratiques choquantes ?? Je travaille gratuitement là, donc, intellectuellement, ça me dérange énormément. Cela signifie donc que mon travail n'a pas de valeur ? Déontologiquement, je suis assez revulsée. Travailler plus pour gagner rien ???

Dans cette affaire, aucune des deux collectivités n'a été conciliante et aucune n'a concédé d'efforts particuliers. Cas classique : ma collectivité d'origine ne souhaitant pas mon départ (ils ont tenté de m'octroyer de nouveaux avantages pour me garder) et celle d'arrivée souhaitant quelqu'un au plus tôt.

Néanmoins, j'estime ne pas avoir à subir un problème d'organisation desdites collectivités. Je n'ai pas à être "sanctionnée" alors que je fais très bien mon travail (c'est bien pour cela qu'ils ne voulaient pas me laisser partir), que je donne de mon temps (10 heures par jour mini sur 5 jours) et que j'ai toujours été très professionnelle. J'ai suffisamment montré ma motivation à prendre ce poste, je me rends chez eux une fois par semaine, sur du temps personnel. Il y a des limites que je souhaite ne pas dépasser.

Je suis un peu désabusée de ces pratiques abusives ...

Je m'en vais rédiger une réponse qui sera bien évidemment des plus diplomatiques. Ici, je me lâche car je suis très déçue ... Cela dénote une mentalité peu professionnelle qui n'augure rien de bon pour notre future collaboration. Souhaitons que je me trompe ...

[Lorâ69]

Même si il n'y a plus d'autres posts, au cas où des nouveaux lisent celui-ci, j'ai eu réponse à mes questions.

Une lettre de mutation vaut bien promesse d'embauche et le TA peut être saisit en cas de changement d'avis pour demander des indemnités compensatoires au regard du préjudice subi ou l'intégration d'office si les motifs de la collectivité sont entachés d'illégalité et infondés.

Des recours sont possibles et une collectivité ne peut pas faire n'importe quoi. Me voilà rassurée. Merci pour les quelques réponses et si ça peut aider d'autres personnes, je m'auto-répond

[marie la Lyonnaise]

Bonjour,

J'intervient après la bataille pour vous dire que la négociation de paiement en heures supplémentaires sur la 1ère paie de la nouvelle collectivité de ces jours "gratuits" est monnaie courante : je n'ai pas dis reglementaire, j'ai juste dis que dans les "us et coutumes" cest très courant

Bonne chance pour votre nouveau poste

Cordialement

[Lorâ69]

Merci Marie, ça, c'était bien prévu !! C'est ce que je compte demander dès le 1er jour lol !!

Là, mon stress portait sur leur réaction face à un refus de ma part de travailler en plus de ces jours gratuits. Il ne faut pas exagérer.

Je leur ai répondu par mail puisqu'ils me faisaient la demande par mail en leur expliquant que des difficultés se posaient à moi pour dégager du temps du fait de mes fonctions actuelles en dehors de ces jours déjà bloqués pour eux et que je ne pourrais pas consacrer le temps et l'énergie nécessaire au dossier qu'ils me demandent. Bon, j'ai un peu plus développé et mis les formes mais c'est ce que ça voulait dire.

On verra ...

[marie la Lyonnaise]

Oui, oui vous nous tiendrez au courant, c'est important pour les autres forumeurs qui pourraient être dans le même cas
Je suis pas sur que si c'était leur agent qui soit sollicité par la futur commune, il soit receptif

Vous n'avez rien fait de mal, au contraire vous faites de votre mieux

J'espère que la mutation va bien se passer

Cordialement

PS : moi il y a fort longtemps, j'avais négocié avant et il me faisait une fiche de présence por chaque journée "bénevole" comme ca pas d'embrouille
OUBA OUBA pour une juriste c'est limite
Mais bon faut bien manger