Fonctionnement du CTP

[Jos]

Bonsoir,

Je suis toute nouvelle sur le Forum et aussi comme élue au CTP de ma commune."
Mon" premier CTP a lieu le 2 juin.
L'ordre principal du jour : les avancements.
Le seul document fourni est une feuille avec le ratio proposé pour chaque grade.
Es ce normal ? Ne pouvons nous pas obtenir au moins le nombre d'agents promouvables dans chaque
grade ? Est ce possible de le demander simplement au service du personnel car
nous n'avons pas de DGS depuis plusieurs mois (commune de 10 000 habitants !).
Peux t-on demander de mettre dans les questions diverses :
- point sur le régime indemnitaire en cours
- point sur le plan de formation
- point sur le passage du CCAS au CIAS
Voilà on est toutes (parce que pas de "tous") novices et nous avons un maire et des élus désignés pour le CTP très très coriaces !!!
Merci pour votre aide

[Moneypenny]

c'est plutôt à la CAP de connaitre le nombre de promouvables puisque c'est au cours de cette instance que les avancements de grade et promotion interne sont décidés et validés. Le CTP ne statue que sur le taux de promotion au titre de l'avancement de grade.

pour les points à l'ordre du jour, vous avez tout à fait la possibilité d'inscrire à l'ordre du jour les points que vous souhaitez. Quelques informations complémentaires ci-dessous.

(Extrait du site du CIG Petite Couronne) :

le CTP est compétent notamment en matière (art. 33 loi n°84-53 du 26 janv. 1984, d'organisation générale et de fonctionnement des services, d'hygiène et de sécurité (art. 27 et 28 décr. n°85-603 du 10 juin 1985, -voir DE100685), de formation. Il est obligatoirement consulté sur :

- l'organisation des services : transfert du service d'une commune à un établissement public de coopération intercommunale, nouvel organigramme, nouvelle implantation géographique, travail en équipes alternées, etc.

- les conditions générales de fonctionnement de ces services : durée du travail, horaires variables, temps partiel, modalités de mise en place du dispositif de compte épargne-temps, fixation de la journée de solidarité, régime des congés, plages d'ouverture au public, etc.

- les programmes de modernisation des méthodes et des techniques de travail et leur incidence sur la situation du personnel : plan bureautique, mise en place d'un réseau local, ...

- les grandes orientations portant sur l'accomplissement des tâches des services : décentralisation d'activités (sociales, culturelles, ...), transfert de missions à des sociétés de droit privé (SEM, concessions, ...)

- les problèmes d'hygiène et de sécurité

Le CTP est également obligatoirement consulté sur :

- le taux de promotion fixé par l'assemblée délibérante au titre de l'avancement de grade (art. 49 loi n°84-53 du 26 janv. 1984)

- toute suppression d'emploi (art. 97 loi n°84-53 du 26 janv. 1984. Ainsi, le CTP doit notamment être consulté dans le cadre de la transformation d'un emploi, qui revient à supprimer un emploi pour en créer un nouveau (CE 22 fév. 1995 n°134148), et dans le cadre de la modification de la durée de service afférente à un emploi à temps non complet, lorsque celle-ci est assimilée à une suppression d'emploi.

Voilà, j'espère que cela a pu vous aider.