Mainlevee retenue de garantie

[bielette]

Bonjour,

Quelqu'un pourrait me préciser les mentions obligatoires devant figurer sur une mainlevée de retenue de garantie. Ou me dire où je peux trouver un exemple.
Merci

[marie la Lyonnaise]

Bonjour,

Nous parlons bien d'une retenue garantie : et bien cette dernière est au bon soin de la TP : il convient donc de faire un certificat administratif autorisant la TP à payer ces montants mis en compte d'attente.
Vous préciserez le nom du titulaire, le n° et libellé marché, le n° et libellé du lot, puis chaque n° de mandat et le montant concerné.
Parfois la TP impose de faire un mandat à part pour les RG : c'est donc celui là qu'il convient d'indiquer
Et parfois la TP "prelève" directement sur chaque mandat de paiement : et là c'est ce mandat qu'il faut indiquer

Vous joindrez le cas échéant le PV de levée de reserve ou une copie du PVRT définitif sans reserve (je sais vous l'avez déjà donné au moment du paiement du DGD mais beaucoup de TP ne conserve pas ce document et le réclame à nouveau).

Pour la garantie à 1ère demande, caution....c'est la restitution de l'originale qui permet la main levée : à notifier impérativement en LRAR.

Cordialement

[bielette]

Merci

[jkz1]

encore merci marie!

[marie la Lyonnaise]

DE RIEN DE RIEN
L'expérience n'a de valeur que si elle est partagée

Amicalement

[jkz1]

marie je ne comprends pas une chose :
-pourquoi ces montants sont mis en attente? le marché date de 2008, ils sont donc payé depuis longtemps.

sinon je fais une attestation toute simple du genre :
Je soussigné xxxx maire de xxxxxx certifie la TP à payer les montants suivants (et j transmets la liste des mandats)????

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir jkz

Alors c'est parite pour l'explicationne (j'la fait courte et pragmatique)

Il existe une sécurité par rapport à la non levée des réserves : ce sont les RG qui prennent la forme soit d'une garantie à 1ère demande (là c'est la banque qui met de côté les 5% ou les garanties) soit la caution solidaire (pas recommandé) soit les retenues garanties et là c'est la TP qui "met les sous de côté". En général c'est 5% mais ca peut être plus (voir le CCAG TRAVAUX).

1 an après la date du PVRT c'est l'année de parfait achevement des travaux : il convient de faire le point : soit 3 mois avant, vous constater que les réserves ne sont pas levées et il faut prolonger ce délai (attention formalisme imposé), soit vous libérer les réserves et vous faites un PVRT de levées des réserves, voir modèle BERCY.

Alors si ca pinaille, l'entreprise ne veut pas faire les travaux pour libérer les réserves restantes, vous avez le droit d'utiliser les RG pour faire faire les travaux à un autre : attention formalisme : il faut avoir mis en demeure les entreprises en LRAR et surtout avoir correctement arrêté le DGD et déterminés les réserves : réserves pouvant être levées, réserves appartenant à la garantie décennale,etc...
Trop souvent la procédure DGD est totalement ignorée et ca peut avoir des conséquences :
--> exemple concret : une réserve : DOE (Dossier des Ouvrages Exécutés) non remis. Au moment du DGD vous n'avez pas le DOE..."pas grave kon se dit, y a une réserve" et bing badaboum partie finie : dans le CCAP il y a forcement une pénalité de prévue pour non remise de DOE, vous n'avez pas appliqué la pénalité sur le DGD, il a été accepté par l'entreprise, mandaté : terminato, en aucun cas vous ne pouvez récupérer la RG pour ca (car c'était le rôle de la pénalité et jamais vous ne trouverez une autre entreprise pour le faire....).

Les marchés de travaux c'est captivant, chaque phase a sa procédure, et la partition doit être correctement jouée.

Attention, la non levées des RG doit être délibérée.

Et c'est donc pour celà que non, ce n'ai pas payé c'est sur un compte d'attente de classe 4 à la TP.
Il faut donc faire le CA et joindre le PV de levées de réserves.

Effectivement un simple certificat admi avec les éléments indiqués dans ma réponse. Par contre le début c'est plutôt " Le Maire, XX, Pouvoir Adjudicateur, de la ville (ou commune) xxxx, certifie qu'il y a lieu de libérer les retenues de garanties pour le marché n° XX, Lot XX ayant pour objet XXX, tel que déterminé ci-après :
Mandat XXX du XX pour un motant de XX
Mandat XXX

Le présent certificat est établie pour permettre à Monsieur le Trésorier Muncipal (ou Principal) de procéder aux paiements tels que déterminés dans le rpésent certificat.

Grosso modo c'est ca (y a de nombreuses variantes et là en fin de journée ma mémoire bloque sur cette variante là)

Pour les cautions et garanties à 1ère demande : il faut restituer l'originale (en LRAR bien sur).

J'ai fait court car il y a tellement à dire sur les PVRT, les DGD et les RG
Et il ce trouve que j'adore ca et ma foi j'ai la faiblesse de penser que c'est un domaine que je maitrise pas trop mal

Amicalement