REPRISE SUITE CONGE PARENTAL

[CHARLOTTE02]

Suite à un congé parental, je désire reprendre mon travail au mois de juin 2009.
Mon congé maternité est tombé à 15 jours de ma titularisation. Ensuite congé parental.
Jai envoyé un courrier recommandé a mon président lui annoncant ma demande de reprise de travail. Après un rendez vous avec celui ci, il mannonce que je ne retrouve pas mon poste car un titulaire est en place sur celui ci. Je perds egalement mon régime indemnitaire. Une sacré perte de salaire.
Javais un poste à responsabilité et la je vais me retrouver avec un poste de secrétariat.
Je ne sais pas quoi faire pouvez vous maider et morienter.
Merci

[Moneypenny]

ton président (ou plutot la DRH) devrait savoir qu'on ne peut pas mettre de titulaire sur le poste d'un agent en congé parental !

si tu ne peux pas retrouver le poste que tu avais, tu dois au moins avoir un poste équivalent. Il n'y a pas de sot métier, évidemment, mais tes fonctions doivent correspondre à ton grade, surtout que tu es stagiaire et que tu es en période d'évaluation (le stage sert à évaluer la compétence de l'agent sur les missions confiées). Il est étonnant qu'il n'y ait pas un autre poste vacant de ce grade dans la collectivité...

[CHARLOTTE02]

il ny a pas de DRH dans la collectivité ou je suis. Et je sais très bien quil ny a pas de sot métier.

[marie la Lyonnaise]

Bonjour Charlotte,

Faut pas abuser : le congés parental est strictement encadré par les textes !

Pour la titularisation :

Article 12 du Décret 92-1194
Le fonctionnaire territorial stagiaire a droit à un congé sans traitement dans les conditions prévues par le titre V relatif à la position de congé parental du décret du 13 janvier 1986 susvisé.
La période passée par le stagiaire en congé parental entre en compte pour la moitié de sa durée dans le calcul des services retenus pour l'avancement d'échelon à la date de sa titularisation.
Lorsque le congé est accordé à un fonctionnaire territorial stagiaire ayant, par ailleurs, la qualité de titulaire dans un autre corps, cadre d'emplois ou emploi, la collectivité d'origine est informée des dates de début et de fin de congé.
Texte ici :
http://www.cdg46.fr/fr/statut-de-la-fpt ... age-1.html

Pour la réintégration :

Article 34 du Décret 86-68 :
Le fonctionnaire doit, deux mois au moins avant sa réintégration à l'issue d'une période de congé parental, faire connaître si pour assurer l'unité de la famille, il demande à être réintégré dans son ancien emploi, dans l'emploi le plus proche de son dernier lieu de travail ou dans l'emploi le plus proche de son domicile lorsque celui-ci a changé.Lorsque le fonctionnaire a demandé d'écourter la durée de son congé parental pour motif grave, il est réintégré dans les mêmes conditions. Lorsque la collectivité ou l'établissement public d'origine sont affiliés à un centre de gestion, ce dernier peut, le cas échéant, demander, sans prise en charge financière, à ce centre de gestion de rechercher un reclassement dans un emploi répondant aux critères fixés au premier alinéa ci-dessus.

texte ici :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... 0006086458

Votre Président a recruté un titulaire a votre place : c'est son problème ! il devait vous conserver un poste équivalent à votre grade au tableau des effectifs.

Vite fait j'ai trouvé cette jurisprudence qui confirme bien les textes ci-dessus (c'est FPE mais ce qui marche pour eux marche pour nous) :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJur ... &fastPos=1

Je vois que la lettre du cadre à consacrer un article au congés parental, je le cherche mercredi (je suis en formation et ne pourrai regarder avant) et je post pour vous mettre les éventuelles réferences juridiques et confirmer l'affaire

http://www.lettreducadre.fr/PAR_TPL_IDE ... -revue.htm

Ce n'est pas parce que vous êtes stagiaire que vous n'avez pas de Droit
La preuve le Législateur à fait des Décrets rien que pour vous

Par contre juste pour mon info perso, vous avez un Président donc c'est une CC ou CA ou CU ou CG ou Région : surprenant de pas avoir de RH ?

Il va falloir vous défendre et obtenir un poste ou vous conservez votre RI car ca ressemble à une sanction déguisée et c'est pas admissible
Préparez vous à négocier ! je vous donne donc les derniers élements mercredi

Cordialement

[CHARLOTTE02]

Bonsoi marie la lyonnaise
Merci de tes réponses, si il y a un RH mais cetait mon poste et maintenant il est pris par le mari de la secretaire generale
Meme grade que le mien a part que lui est titulaire et moi que stagiaire.
Jetudie tous les articles.
Merci encore et a bientot