procédure de désenclavement

[muse44]

bonsoir à tous,
tout est dans le titre !
nous avons un terrain qui est passé constructible mais il est enclavé (oui je sais c'est bizarre).
A quelques mètres, un autre terrain lui aussi passé constructible, mais lui dispose d'un accès à la voierie. Il va lancer un permis d'aménager prochainement.
La bonne nouvelle est qu'il accepte que nous nous greffions à son projet (sans indemnités ! si !)
La mauvaise, c'est qu'entre nous il y a 3 petites bandes de terrains nus qui nous séparent (ils sont aussi constructibles et sans accès à la voierie)
les propriétaires du 1er sont vendeurs, ceux du 2e sont inconnus pour l'instant (succession toujours pas réglée depuis qq années), ceux du 3e sont a priori trop gourmand !
Vu que je nous sens bien partis bon quelques décennies de tractations, j'ai pensé à la procédure de désenclavement.
Déjà ça "pénalise" personne entre guillemets, car ces terrains sont nus et difficilement "améageables" vu leur faible largeur.
Qu'en pensez-vous ? Durée, coût ?.... [-o<
bonne soirée

[blackmamba40]

C'est une question à 200 € ?

Malin celui qui pourra te répondre avec précision car, comme tu le sais, la durée et le coût de cette procédure de désenclavement varient en fonction du montant de l'indemnité que tu proposeras aux autres propriétaires. Si l'indemnité est fixé à l'amiable, pas de problème, en revanche, si ce n'est pas le cas, c'est le juge judiciaire qui tranchera et là ça risque d'être plus long voire plus cher ...

Ce document officiel de juin 2005 pourrait t'intéresser (voir page 5) : http://www.haute-savoie.equipement.gouv ... 58be21.pdf -

[jmltopo]

Bonsoir,
Comme l'a énoncé "Blackmamba40" (ca fait bizarre quand même à écrire), si le tout revient à 200 euros.....bravo.
Quoique il en soit le droit au désanclement est prévu par le code civil et je vous invite à lire les articles 682 et suivant dudit code. Mais ce n'est pas un droit gratuit (comme il vous l'a été dit) et de surcroit effectivement assez long.
Il vous appartient de faire la balance entre des négociations amiables et leur coût (même si certains tentent de le monayer, c'est humain, et ne vous arretez pas à ça) et une procédure judiciaire.
ce qui me gène dans votre présentation (bien faite) c'est d'avantage la lenteur qui sera occasionné par la succession non terminée.
(Pardon de le mettre en avant ) mais pratiquant l'expertise judiciaire dans ces domaines, je serai tenter de vous dire, continuez sur votre choix (malgrè les bémols émis) et rien ne dit que l'expert désigné ne proposera au juge d'autres choix de désenclavement selon les critères en la matière.
De toutes façons, rien ne vous empèche de lancer la demande judiciaire et entre temps de la stopper si vous trouvez des accords amiables.
La plus mauvaise solution consiste à ne rien faire.
N'hésitez pas à vous faire assister ou conseiller par le Géomètre-Expert local.....il reste très au fait de ces problèmes.
Bon courage
Jml

[muse44]

Bonsoir et merci infiniment d'avoir pris le temps de me répondre.
Bon, ça "semble" s'éclaircir un peu...
Pour le 1er terrain,comme je disais c'est bien parti.
Entre parenthèses, nous avons émis une offre via notre notaire au notaire des propriétaires il y a environ 1 mois, et aujourd'hui nous avons appris qu'elle ne leur a jamais été transmise.... bref no comment !
Pour le 2è (les + gourmands) on a peut-être une chance de trouver un accord.... [-o<
Pour le 3e, bah il semblerais que la succession soit liée aux proprio du 2e terrain
Que des choses simples quoi !!!
J'espère pouvoir éviter la procédure ! je vous tiendrai au courant
Merci

[blackmamba40]

"Comme l'a énoncé "Blackmamba40" (ca fait bizarre quand même à écrire)"

Regarde le film Kill Bill, le pseudo vient de là

BANG-BANG