Préavis

[Vama]

Je termine un contrat de deux ans dans une collectivité (un CAE 20h+15h en tant que contractuel), je m'attendais à être titularisé à la fin du dit contrat (ayant le concours d'adjoint lors de l'embauche on m'avait promis verbalement une titularisation à la fin du CAE) mais on ne me propose qu'un nouveau cdd évidemment. Je me sens bien évidemment floué d'autant que mon concours n'est plus valable que 9 mois, mais je compte néanmoins accepter (faut bien travailler malgré tout)... Considérant cette nouvelle situation, j'ai commencé à prospecter d'autres collectivités afin de trouver un nouveau poste mais la question du préavis risque de se poser. Ayant plus de deux de contrat (tous les contrats cumulés) je devrai logiquement avoir un préavis de deux mois en cas de démission et c'est là que ma question intervient :
J'ai bien deux ans de contrat cumulés mais ma collectivité a toujours pris soin de laisser une journée d'interruption entre chaque contrat (afin d'éviter d'avoir à titulariser les contractuels de longue date... ) de fait je me demandais si ça pouvait jouer au niveau du préavis. En gros, le fait que le contrat ne soit pas continu influe t'il sur le préavis? (la logique voudrait que oui mais le droit publique laisse tellement de flou....).

[Kermitou]

je ne suis pas spécialiste en RH et je ne voudrais surtout pas t' "enduire d'erreur" mais je sais que:

- jouer sur une journée de battement pour contoruner la loi, c'est pas fair-play du tout ! Cela se fait pas mal dans les cas de congés maladies où un collègue revient exprès 1 journée pour faire courrir à nouveau son plein traitement...
- pour moi tu as cumulé plusieurs contrats différents (ce n'est pas le même qu'on te prolonge mais un nouveau à chaque fois ?)
- donc, je serai d'avis que tu prennes comme référence la durée de ton dernier contrat pour calculer ton préavis...

tiens-nous au courant

[marie la Lyonnaise]

Bonjour,

Délicat....au vu du dernier arrêt CE vigilance :

Le délai de préavis pour un agent non titulaire doit-il prendre en compte l'ensemble des contrats ?
C'est la durée totale des contrats accomplis dans la collectivité qui doit être prise en compte pour le calcul du délai réglementaire de préavis d'un agent non titulaire.La haute juridiction considère que pour le calcul du préavis fixé par la réglementation (article 39 - décret n° 88-145 du 15 février 1998), c'est la durée totale des contrats (y compris ceux conclus antérieurement au contrat en cours) qui devait être prise en compte. Il a été précisé que la fin des fonctions et des rémunérations qui s'y attachent ne pouvait intervenir avant le terme de ce préavis, qui s'impose à l'agent, même s'il n'en a pas fait mention dans sa lettre de démission et sans qu'il ait à en demander le bénéfice (CE 12 décembre 2008 - n° 296099).

Arrêt CE ici :
rajf.org

A mon avis vous avez tout interêt à négocier ce préavis par écrit....
Bon courage et bonne continuation
Cordialement

[Moneypenny]

s'il y a une journée de battement entre deux contrats, en fait ça va jouer en votre faveur : c'est dans ce cas le dernier contrat que l'on prend en compte pour calculer le préavis.
Exemple :

un contrat du 1/1 au 31/3 et un autre du 2/4 au 30/6 : on ne retient que le contrat du 2/4 au 30/6.

Tant pis pour la collectivité qui a voulu jouer au plus fin...