délégation de signature

[stephane]

Bonjour,

Nous passons actuellement un marché à procédure adaptée comportant deux lots distincts. Si l'on additionne le montant des deux lots, la somme est supérieure à 100 000 euros alors que chaque lot pris séparément ne dépasse pas cette somme.

Dans notre cas, le Président possède une délégation de signature pour les marchés inférieurs à 100 000 euros. Ma question est donc la suivante : peut-on considérer que chaque lot est un marché distinct (auquel cas le Président peut signer directement les marchés) ou doit-on considérer l'ensemble de la valeur du marché (auquel cas c'est le comité syndical qui doit prendre une délibération pour déterminer effectivement les titulaires du marché)?

D'avance merci pour votre réponse!

[marie la Lyonnaise]

Bonjour Stephane,

Elle est bizarre votre délibération de délegation de signature : elle devrait respecter le seuil MAPA
C'est dommage d'être en procédure MAPA et de se retrouver en mode "formalisé" pour la signature
Effectivement un lot=un marché, mais comme pour le calcul de computation des montants pour déterminer la formalisme et le type d'AAPC, le marché doit être regardé dans son ensemble également pour la signature....

Il faudrait peut-être revoir le seuil de la délibération car du coup vous êtes loin de la nouvelle philosophie de simplification, imposée par les Décrets de nawelle révisant les seuils et préconisant plus de rapidité

Bon courage....
Cordialement