passe-droit

[breizh31]

bonjour!

alors voilà ; mes collègues et moi avons appris il y a peu , que 2 de nos collègues avaient eu de l'avancement par l'ancienneté alors que d'autres qui sont dans la commune depuis aussi longtemps ont été obligés de passer ce fameux examen pour pouvoir changer de grade , ensuite qu'ils disposaient d'une semaine de congés supplémentaire alors qu'ils ne sont que secrétaire comptable et agent technique et que la secrétaire comptable depuis le passage aux 35 heures était payée 35h pour 31h effectives . Depuis cela a crée naturellement une atmosphère explosive et nos dirigeants n'ont pas l'air de se préoccuper de cette situation tout en sachant que d'autres employés ont vu leur déroulement de carrière bloqué pendant des années.
Donc que pouvons - nous faire et avons - nous un recours ?
Merci pour tous les conseils et les réponses que vous nous donnerez.
Breizh31

[mar13]

Bonjour,

Si ça peut te consoler,quand je suis passée stagiaire j'ai eu 1200 euros de prime d'installation,un de mes collègues vient lui de toucher 2400 euros.Où est la réponse pour une telle injustice?

Sa maman connaît bien le maire....

[marie la Lyonnaise]

Bonjour,

Débat largement abordé ici :
http://forumterritorial.org/forum/viewt ... lit=+prime

et ici :
viewtopic.php?f=47&t=6860

Comme vous pourrez le constater hélàs l'inéquité fait partie intégrante de notre statut, c(est tacite, latent et bientôt officialisé (voir mon post en lien).

Gardons courage !
Cordialement

[breizh31]

bonjour !

merci pour vos réponses qui ne sont guère encourageantes !!!
un petit détail supplémentaire tout de même ; il n'y a jamais eu d'arrêté ou de délibération de pris pour ces passe-droit , donc tout le monde est un peu dégouté .
mais d'après un collègue d'une autre commune , cela est illégal ! qu'en-est il réellement ?
merci pour les réponses que vous m'enverrez .
breizh31

[marie la Lyonnaise]

Bonjour,

Il y a si j'ai bien compris deux soucis d'inéquité
Les heures supplémentaires : l'autorité compétente est libre de les attribuer comme bon lui semble et sans rendre de compte, pas besoin d'arrêté à partir du moment où il y a une délibération (génerale) qui le permet.
Pour le poste comptable, c'est un grand classique souvent appliqué dans les petites collectivités : ce poste est souvent à responsabilité (paie, finances....) et le Maire utilise les heures supp pour "récompenser" ce niveau de responsabilité....
Nous sommes bien d'accord, le système est biaisé car seules les heures effectives peuvent être rémunérées, et c'est effectivement non reglementaire

Pour l'autre souci j'ai plus de mal, je présume qu'il s'agit de changement de grade intermédiaire qui sont accessibles sur les 2 voies de Promotion interne : la "traditionnelle et "l'examen" . Il doit forcement s'agir des grades accessibles sur les quotas délibérés directement par la collectivité (il y a donc forcement une délibération). Les deux voies sont possibles, et l'autorité compétente est libre (c'est la Loi) de désigner qui elle veut : il n y a pas de notion d'ancienneté prioritaire, c'est la collectivité qui "estime" le mérite (sans commentaire ).
D'ailleurs même après réussite à l'examen c'est la collectivité qui décide si elle présente ou non le dossier et qui a obligation de numéroter par ordre de preference s'il y a plusieurs dossiers : la subjectivité est donc forcement partie intégrante du système

Comment pouvez-vous être sur qu'il n y a pas d'arrêté : il y en a forcement des nominatifs sinon les agents seraient en situation irrègulière : les arrêtés sont des documents confidentiels et à moins d'accéder au registre de ces derniers il est difficile de savoir....

Vous pouvez demander des comptes au moins pour les heures fictives en CTP, sinon pour la PI inéquitable et inégalitaire c'est plus difficile car malheureusement le système en lui même instaure et légalise cette inéquité : néanmoins si vous trouvez des cas comparables : ancienneté équivalente, responsabilité équivalente, expériences équivalentes : celui qui a été contraint à passer l'examen est en droit de demander des comptes....

Il faudrait adopter une ligne de défense avec vos representants du personnel : difficile de vraiment vous conseiller : la collectivité est-elle prête à instaurer plus de transparence dans son système de promotion ? est-elle prête à se remettre en question ? le prix à payer par ceux qui auront demandés des comptes ?
Faut-il tout accepter sans rien dire ? l'ambiance peut elle être encore plus lourde ?

Je vous laisse Juge....quoi qu'il en soit, bon courage !
Cordialement

[breizh31]

bonsoir !

merci pour vos explications qui donnent un peu de lumière dans ce monde obscur . même si ce n'est guère réjouissant ?! par contre est -il normal qu' une secrétaire comptable puisse bénéficier de 30 jours de RTT par an en plus de ses 27 jours de congés ? sans motif ? car en travaillant 31 heures payées 35 , en faisant pas d'heures supplémentaires , on se demande tous d'où sortent ces 30 journées de RTT et nos dirigeants qui ont été mis au courant laissent faire . tout cela risque de mal finir car tout le monde en a marre d'être pris pour des pigeons , en restant poli !
je tiens à vous remercier encore une fois pour vos conseils .
dans l'attente ,
cordialement breizh31

[marie la Lyonnaise]

Bonjour,

30 jours de RTT

Alors là y a souci de chez souci : il faut regarder le protocole d'accord mais je vois pas par quelle magie sur ce type de poste purement administratif c'est possible, non je vois pas....

Faut vraiment mettre à l'ordre du jour du CTP ce souci d'heures supp. et de jours massifs offert à cet agent : de plus le Législateur part du principe que charge à l'agent de savoir s'il est en situation légale ou non : je sais pas comment elle fait pour accepter ces 30 jours RTT sans ce poser de question

Je comprend que l'ambiance s'échauffe.....
Courage !
Cordialement

[Moneypenny]

c'est clairement injuste mais je ne vois pas quel recours vous pouvez avoir, hormis de signaler la situation aux représentants du personnel siégeant à la CAP.

si ça peut vous rassurer, j'ai 21 ans de carrière territoriale et je n'ai aucun avancement ni promotion : j'ai passé les concours, c'est tout.

par contre, 30 jours de RTT par an, je trouve ça fabuleux mais à mon avis pas très réglementaire : que dit le protocole d'accord signé au moment de la mise en place des RTT dans votre collectivité ? Le nombre de RTT dépend du nombre d'heures hebdomadaires, mais un jour aussi important de jours de RTT supposerait qu'elle travaille 39 heures par semaine (au moins) et pas 31 (même payées 35). En toute logique, seules les heures effectuées au delà de 35 heures/semaine donnent lieu à acquisition de droits RTT...

[breizh31]

bonsoir !

ben oui , mais il y en a qui sont très fort pour faire prendre des vessies pour des lanternes !de toute façon nous devons nous réunir entre collègues rapidement pour prendre une décision commune et définitive .
breizh31