Bonjour,
Je travaille dans une mairie depuis 3 ans mais je recherche actuellement un poste dans une autre collectivité territoriale pour pouvoir demander une mutation. Est-ce que ma hiérarchie est en droit de refuser ma demande de mutation pour nécessité de service ou autre motif?
Merci pour vos réponses.
mutation
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
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- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: mutation
Bonjour,
La règle générale est la suivante en matière de mutation : Tout agent titulaire de la Fonction Publique Territoriale peut, s’il le souhaite, changer de collectivité par voie de mutation et la carrière ne sera pas interrompue : vous serez alors recruté par la nouvelle collectivité sur le même grade et au même échelon de rémunération.
La mutation ne peut pas être refusée par votre collectivité employeur. En revanche, celle-ci peut vous demander de respecter un « préavis » maximum de trois mois.
La date de départ du préavis est celle du cachet d'arrivée de votre courrier (RAR de préférence car vous avez ainsi sur le reçu la date officielle d'arrivée de votre courrier en mairie) de demande de mutation -> il faut absolument y indiquer la date souhaitée de votre départ, d'où l'importance d'avoir déterminé cette date avec votre nouvel employeur qui lui aussi envoie un courrier à votre collectivité pour lui indiquer votre recrutement à compter de la même date.
La règle générale est la suivante en matière de mutation : Tout agent titulaire de la Fonction Publique Territoriale peut, s’il le souhaite, changer de collectivité par voie de mutation et la carrière ne sera pas interrompue : vous serez alors recruté par la nouvelle collectivité sur le même grade et au même échelon de rémunération.
La mutation ne peut pas être refusée par votre collectivité employeur. En revanche, celle-ci peut vous demander de respecter un « préavis » maximum de trois mois.
La date de départ du préavis est celle du cachet d'arrivée de votre courrier (RAR de préférence car vous avez ainsi sur le reçu la date officielle d'arrivée de votre courrier en mairie) de demande de mutation -> il faut absolument y indiquer la date souhaitée de votre départ, d'où l'importance d'avoir déterminé cette date avec votre nouvel employeur qui lui aussi envoie un courrier à votre collectivité pour lui indiquer votre recrutement à compter de la même date.
Re: mutation
Salut,
Je pense qu'il s'agit plutôt de celui de la collectivité d'accueil (résultat recherche).Ester77 a écrit :La date de départ du préavis est celle du cachet d'arrivée de votre courrier
Re: mutation
Très juste en effet oups .... 
quelqu'un m'a vu ici ? ..... j'file en douceur 
quelqu'un m'a vu ici ? ..... j'file en douceur Re: mutation
Bonjour,
Désolé d'avoir tardé à répondre.
Merci pour ces informations précieuses.
Désolé d'avoir tardé à répondre.
Merci pour ces informations précieuses.