Bonsoir,
Notre commune souhaite faire lever l'amendement Dupont sur un terrain qui vient d'être reclassé en zone UD du POS (après modif du doc d'urba), terrain situé dans la bande des 75 m (voie classée à grande circulation).
Après visite sur le terrain avec la chargée de planification de notre DDE, celle-ci convient qu'effectivement on pourrait pour ce terrain lever l'amendement.
Quelqu'un aurait-il déjà fait cela ? Ou pourrais-je trouver un modèle de courrier ou tout simplement des renseignements pour lever cet amendement?
Merci à ceux qui pourront m'aider.
Poypoy,
A L'AIDE : LEVEE DE L'AMENDEMENT DUPONT
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PHIDIAS URBA
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- Enregistré le : mer. 26 nov. 2008 18:08
Re: A L'AIDE : LEVEE DE L'AMENDEMENT DUPONT
Une révision simplifiée du PLU devrait être suffisante !
Je suis pas un "pro"de l'urbanisme réglementaire, toutefois la révision simplifiée d'un PLU s'articule ainsi :
- délibération du conseil municipal prescrivant la révision simplifiée du PLU
- arrêté municipal de mise à l'enquête publique
- délibération du conseil municipal approuvant la révision simplifiée
Je suis pas un "pro"de l'urbanisme réglementaire, toutefois la révision simplifiée d'un PLU s'articule ainsi :
- délibération du conseil municipal prescrivant la révision simplifiée du PLU
- arrêté municipal de mise à l'enquête publique
- délibération du conseil municipal approuvant la révision simplifiée
Re: A L'AIDE : LEVEE DE L'AMENDEMENT DUPONT
La levée du principe de recul de l'amendement Dupont suppose une étude globale d'aménagement, la définition d'un projet d'urbanisme et de règles particulières pour le site concerné.
Les critères à prendre en compte sont ceux énoncés à l'article L.111.1.4 du C.U. : qualité de l'urbanisme, de l'architecture, des paysages, prise en compte des nuisances (bruit) et de la sécurité (routière).
La bonne pratique pour ce type d'étude est de s'appuyer sur un périmètre suffisamment élargi, au moins l'ensemble de la zone concernée (pas seulement la façade routière !), voire la séquence de l'entrée de ville en fonction du contexte.
La procédure de modification ou de révision simplifiée du POS ne va servir qu'à :
- donner "un corps" à cette étude et à la justification de la prise en compte des critères énoncés,
- introduire dans le POS les règles particulières déterminées par le projet (généralement dans le règlement ou par des orientations d'aménagement) : localisation du ou des accès, fonctionnement de la desserte, modalités de paysagement, éventuellement règles particulières d'aspect des constructions, et bien sûr le nouveau recul des construction applicable.
Le cout global est très variable selon la vocation, la taille, la complexité et la localisation de la zone, puisque c'est l'étude du projet qui constitue la valeur ajoutée (dans tous les sens du terme), et non pas la procédure POS elle-même.
Les critères à prendre en compte sont ceux énoncés à l'article L.111.1.4 du C.U. : qualité de l'urbanisme, de l'architecture, des paysages, prise en compte des nuisances (bruit) et de la sécurité (routière).
La bonne pratique pour ce type d'étude est de s'appuyer sur un périmètre suffisamment élargi, au moins l'ensemble de la zone concernée (pas seulement la façade routière !), voire la séquence de l'entrée de ville en fonction du contexte.
La procédure de modification ou de révision simplifiée du POS ne va servir qu'à :
- donner "un corps" à cette étude et à la justification de la prise en compte des critères énoncés,
- introduire dans le POS les règles particulières déterminées par le projet (généralement dans le règlement ou par des orientations d'aménagement) : localisation du ou des accès, fonctionnement de la desserte, modalités de paysagement, éventuellement règles particulières d'aspect des constructions, et bien sûr le nouveau recul des construction applicable.
Le cout global est très variable selon la vocation, la taille, la complexité et la localisation de la zone, puisque c'est l'étude du projet qui constitue la valeur ajoutée (dans tous les sens du terme), et non pas la procédure POS elle-même.
Re: A L'AIDE : LEVEE DE L'AMENDEMENT DUPONT
Bonsoir,
Merci pour toutes ces infos, je suis d'accord avec vous, mais je voudrais simplement savoir (car c'est ce qui m'a été demandé de faire dans un 1er temps) avant d'engager bien entendu une modif du POS qui rendra la levée effective, comment rédiger ou orienter ma demande de courrier pour justifier de la levée de l'amendement à cet endroit précis. A noter que la chargée de planification a bien entendu vu sur le terrain ce cas précis, et que c'est à sa demande que je dois rédiger un tel courrier.
Merci pour votre aide
Poypoy
Merci pour toutes ces infos, je suis d'accord avec vous, mais je voudrais simplement savoir (car c'est ce qui m'a été demandé de faire dans un 1er temps) avant d'engager bien entendu une modif du POS qui rendra la levée effective, comment rédiger ou orienter ma demande de courrier pour justifier de la levée de l'amendement à cet endroit précis. A noter que la chargée de planification a bien entendu vu sur le terrain ce cas précis, et que c'est à sa demande que je dois rédiger un tel courrier.
Merci pour votre aide
Poypoy
Re: A L'AIDE : LEVEE DE L'AMENDEMENT DUPONT
Je ne saisis pas bien de quel type de courrier il s'agit.
Si le site est soumis à l'article L.111.1.4, seule une étude + modification (ou révision simplifié si justifiée) du POS permet de justifier de la levée du principe de recul.
Dans ce cas, peut-être que la DDE attend un courrier "d'intention" de votre part, avant le lancement d'une éventuelle étude et procédure POS, ou tout simplement en vue d'une confirmation officielle de leur part que l'article L.111.1.4 s'applique effectivement.
Il serait peut-être bon de lui faire expliquer son attente...
Si le site est soumis à l'article L.111.1.4, seule une étude + modification (ou révision simplifié si justifiée) du POS permet de justifier de la levée du principe de recul.
Dans ce cas, peut-être que la DDE attend un courrier "d'intention" de votre part, avant le lancement d'une éventuelle étude et procédure POS, ou tout simplement en vue d'une confirmation officielle de leur part que l'article L.111.1.4 s'applique effectivement.
Il serait peut-être bon de lui faire expliquer son attente...