Procédure vraiment allégée ?

[Kermitou]

Bonjour à tous,

Voilà, je me demandais pour un petit marché de 5 000 € HT s'il fallait obligatoirement demander le DC6 et le DC7 au moment de l'attribution.
J'ai cherché et j'ai vu qu'au delà de 3 000 € HT le code du travail impose aux candidats des marchés de nous donner ces pièces..

N'est-ce pas allourdir une procédure sensément "allégée" que de demander toutes ces attestations fiscales, sociales et j'en passe ?! D'autant qu'avec le changement de seuil à 20 000 € pour les petits achats, on peut choisir "la méthode des 3 devis" !

Bref, je m'insurge ^^

*et je ne sais pas si cela est respecté*

[marie la Lyonnaise]

Bonjour Kermitou,

Oui, oui nous aussi sommes pleinement d'accord : sujet abordé en stage où le formateur nous a sermoné (gentillement ) car les petites et moyennes collectivités sont des vilaines qui ne respectent souvent pas le CMP :

Ce n'est pas au moment du DCE qu'il faut réclamer les DC7, DC5 (preferer une attestation sur l'honneur) mais avant l'attribution, si les entreprises ont déjà envoyés les documents, il faut les redemander ! dixit notre formateur : vous verrez quand la DGCCRF vous demandera de sortir l'enveloppe pour prouver la date

Quoi vous ne demandez pas tous les six mois les attestations afférentes au Code du travail....vous verrez quand la CRC déboulera

Et conclusion : de toutes façon il est clair que les TP/TG/DGCCRF et CRC sont plus indulgentes avec les petites et moyennes collectivités

Ma conclusion : effectivement ce n'est pas très allegé mais le CMP c'est le CMP....ensuite charge à nous de respecter la procédure....et si nous n'avons pas le temps, les moyens....il y a risque....les métiers de la commande public ne sont que risques, calme et volupté euh oups je voulais dire questions, ouragan, peur et insurrection

Un peu d'humour pour dire que si tout était logique, simple et pragmatique ben ca serait trop facile [-o<

Allez courage et bonne continuation dans notre merveilleux monde des MP
Amicalement

[Kermitou]

Ha la la, Marie... que de stresse et de précautions à prendre !!

Je viens justement de raccrocher avec un fournisseur (petit artisan) qui m'a fait comprendre que ce serait la dernière fois qu'il travaillerait avec nous, tellement on l'embête !! Il nous répondait car on a déjà travaillé ensemble... mais les "CG et compagnie, c'est fini" !!

Apparemment, j'en demande trop dans mon RC :
- AE paraphé et signé
- DC4
- DC5
- devis estimatif détaillé
- RIB
- déclaration s/ honneur (notre modèle)
- pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise (Kbis)

Bref, pour les achats entre 4 000 et 20 000 € HT, quels sont les docs in-dis-pen-sables à demander aux entreprises, sans les allourdir ?

Merci pour ta disponibilité et ton aide ^^

PS: je ne savais pas qu'il fallait redemander les DC5/6/7 si les candidats les ont donné avant, car on leur donne la possibilité dans le DCE !!