prise en compte ancienneté du privé ?

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flo85
Messages : 1
Enregistré le : jeu. 5 janv. 2006 15:46

prise en compte ancienneté du privé ?

Message par flo85 »

bonjour ,
le décret 81-1107 du 30/12/87 consolidé le 30/10/05 laisse sous entendre qu'un fonctionnaire territorial de categorie C ayant auparavant travaillé dans le privé peut prétendre à une reprise de la moitié du temps effectué ds le privé .
Je suis fonctionnaire titulaire de catégorie c (agent administratif) depuis 2002 mais j'ai travaillé auparavant 20 ans dans le privé (secretaire medicale)
mais lorsque je pose la question(drh , centre de gestion ...), on me repond que ce décret ne me concerne pas !! :shock:
est-ce vrai ?
et si c'est vrai qui est concerné ?
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Anne H
Messages : 405
Enregistré le : lun. 18 avr. 2005 09:08

Message par Anne H »

Le décret n° 2005-1344 du 28.10.2005, qui met en place ces nouvelles dispositions, est applicable à compter du 1er novembre 2005.
Il s'applique donc aux agents nommés à compter de cette date, qui peuvent opter pour l'une ou l'autre formule (3/4 des services publics, ou 1/2 des services privés) dans un délai de 2 ans suivant leur nomination.
A charge de l'agent de justifier de sa carrière privée auprès de sa collectivité.

Donc, non, vous n'êtes pas concernée :(
tigib

Message par tigib »

elle n'est pas concerné parce que les 2 ans sont passés ou parce que le décret est mis en place depuis le 1er novembre. si c'est pour cette dernière raison je pense que le changement d'echelon concernerai que les personnes qui sont titularisé depuis le 1 er novembre. je pense ( enfin j'espère ) que c'est parce qu'elle a dépassé les 2 ans après titularisation. enfin compliqué c chose la....
s'il vous plait venez moi en aide ce décret pourrait me concerner.
merci d'avance
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Anne H
Messages : 405
Enregistré le : lun. 18 avr. 2005 09:08

Message par Anne H »

Trombi
Messages : 15
Enregistré le : ven. 18 nov. 2005 09:51

Message par Trombi »

Il faut peut peut être voir du côté de la nouvelle loi concernant la FPT. Elle parle de Reconnaissance d'Expérience Professionnelle.

Celle-ci passe par une validation d'une commission de Validation des Acquis et de l'Expérience, réalisée par le CNFPT.

Le pb, c'est que dans le dossier, il faut une lettre de la collectivité disant qu'elle est moteur pour reconnaître l'expérience ...
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