SHON d'un abri voiture ouvert ?

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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Snog
Messages : 1
Enregistré le : dim. 22 févr. 2009 18:28

SHON d'un abri voiture ouvert ?

Message par Snog »

Bonjour,

j'aurai besoin d'une confirmation
- Pour un projet d'annexe à une maison individuelle: abri voiture (2 places) ouvert de plus de 20m2 de SHOB, le demandeur doit poser un PC
- Par contre, pas de création de SHON sur les chapitres 4.5 et 6.1 du PC, et comme la SHON est inchangée et la maison ayant une SHON > 170 m2, pas besoin de signature d'architecte

Est-ce bien ainsi qu'il faut interpréter les textes?

Merci d'avance pour votre aide :mrgreen:
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poypoy
Messages : 79
Enregistré le : lun. 26 janv. 2009 16:24

Re: SHON d'un abri voiture ouvert ?

Message par poypoy »

Effectivement, pour une construction de + 20 m2 il faut déposer une demande de PC.
La construction envisagée (abri de voitures) ne generant pas de SHON, in n'est donc pas necessaire d'avoir recours à 1 architecte.
Salutations
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