duree de conservation des documents mairie

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indigoblue
Messages : 8
Enregistré le : mer. 18 févr. 2009 23:26

duree de conservation des documents mairie

Message par indigoblue »

bonjour je cheche depuis plusieurs jours sur internet la duree de conservation des documents administratifs mais je trouve peu de chose:
par exemple pendant combien de temps doit on garder des factures, des documents de marché public,circulaires de sous prefecture ,dossier de securité sociale ,iracantec cnracl .....etc auriez vous des infos je ne trouve que tres peu de texte sur la durée de conservation des documents adminsitratifs..
bequillou
Messages : 26
Enregistré le : mar. 12 août 2008 14:23

Re: duree de conservation des documents mairie

Message par bequillou »

voila une circulaire de 1993 qui pourrait t'être utile

http://www.archivesdepartementales76.ne ... ead931.pdf
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