Bonjour à tous,
J'ai eu un cas particulier cet après midi pour une demande de carte d'identité.
Voilà j'ai une maman qui veut faire faire une CNI à son fils
1) Il ne porte pas son nom de famille
2) Elle n'était pas mariée avec le papa (donc pas de jugement de divorce)
Quel justificatif de domicile doit elle fournir?
Merci d'avance
CNI pour enfant
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chouchou31
- Messages : 56
- Enregistré le : mar. 17 juin 2008 20:55
Re: CNI pour enfant
bonjour,
moi dans ce cas je prends un justificatif de domicile à son nom ainsi que le livret de famille.Cela montre la filiation et le fait qu'ils ne sont pas mariés.( chose que l'on ne voit pas dans l'acte de naissance de l'enfant).
Voili voila
A bientot!
moi dans ce cas je prends un justificatif de domicile à son nom ainsi que le livret de famille.Cela montre la filiation et le fait qu'ils ne sont pas mariés.( chose que l'on ne voit pas dans l'acte de naissance de l'enfant).
Voili voila
A bientot!