Bonjour,
je travaille dans une collectivité assujettie à TVA, je dois régler une facture d'un prestataire européen qui ne possède pas d'antenne en France, le mandat doit donc être émis HT. Cependant, comment dois je prendre en compte la TVA, que je dois déclarer, sachant que le prestataire lui ne la déclarera pas à l'état français.
merci
TVA ET PAYS EUROPEEN
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Re: TVA ET PAYS EUROPEEN
Et voilà ! je savais bien que j'étais douée pour faire remonter les vieux posts 
en réalité je viens d'être confrontée au même questionnement et du coup je vous livre le fruit de mes recherches :
Tout tient en un axiome : l'autoliquidation de la TVA
(je vous recommande une recherche google car je ne trouve plus le doc qui était super bien présenté)
en attendant il y a celui là : http://www.clermont-fd.cci.fr/europe/ac ... breve2.php voir la fiche pratique ici : http://www.clermont-fd.cci.fr/europe/ac ... on-tva.pdf
Ce que j'en ai compris : on paye le fournisseur étranger en HT et on règle sa part de TVA soit directement à l'état, soit à une entreprise qui accepte de se charger de "gérer" la TVA de l'européen.
Par exemple, sur un marché avec un sous traitant étranger, on règle le paiement du titulaire (HT + TVA) et on y ajoute la TVA du sous traitant, au titulaire de s'occuper des déclarations et reversements ...
J'espère avoir été utile et surtout que les "grosses têtes" du forum me corrigeront, s'il y a des incompréhensions de ma part
en réalité je viens d'être confrontée au même questionnement et du coup je vous livre le fruit de mes recherches :Tout tient en un axiome : l'autoliquidation de la TVA
(je vous recommande une recherche google car je ne trouve plus le doc qui était super bien présenté)en attendant il y a celui là : http://www.clermont-fd.cci.fr/europe/ac ... breve2.php voir la fiche pratique ici : http://www.clermont-fd.cci.fr/europe/ac ... on-tva.pdf
Ce que j'en ai compris : on paye le fournisseur étranger en HT et on règle sa part de TVA soit directement à l'état, soit à une entreprise qui accepte de se charger de "gérer" la TVA de l'européen.
Par exemple, sur un marché avec un sous traitant étranger, on règle le paiement du titulaire (HT + TVA) et on y ajoute la TVA du sous traitant, au titulaire de s'occuper des déclarations et reversements ...
J'espère avoir été utile et surtout que les "grosses têtes" du forum me corrigeront, s'il y a des incompréhensions de ma part