Bonjour
Un fossé cadastré qui doit servir à drainer les eaux pluviales part de mon terrain pour se jeter dans un fossé principal municipal, le souci c'est qu'il traverse 4 propriétés privées et qu'il n'est pas entretenu, il s'est donc bouché. Lorsqu'il pleut les eaux montent et inondent mon terrain. Que puis-je faire? ce fossé doit il obligatoirement être entretenu, et maintenant qui doit payer pour le déboucher? mes voisins? moi? la mairie? Est il exact que vu que ce fossé traverse des propriétés privées, la mairie ne peut pas financer les travaux? merci de m'indiquer les artcles de loi si possible.
merci beaucoup
Question d'urbanisme sur un fossé privé cadastré?
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: Question d'urbanisme sur un fossé privé cadastré?
Chaque propriétaire doit entretenir le fossé pour la partie lui appartenant, après en ce qui concerne le fossé municipal l'entretien incombe normalement à la commune.
En tout les cas dans notre commune s'est comme cela que ça fonctionne, et sur les arrêtés de PC, en prescriptions, lorsqu'il y a ce problème de fossé on note que "le fossé sera entretenu par la pétitionnaire pour sa partie".
Salutations
En tout les cas dans notre commune s'est comme cela que ça fonctionne, et sur les arrêtés de PC, en prescriptions, lorsqu'il y a ce problème de fossé on note que "le fossé sera entretenu par la pétitionnaire pour sa partie".
Salutations