Je suis ingénieur dans la fonction publique territoriale, mon domaine de compétence est celui de l'épuration des eaux et de l'environnement. Dans le cadre de mon travail je répond à des problématiques environnementales et plus particulièrement dans l'aide à la conduite des stations d'épuration. Dans mon récent passé je faisait aussi de la Recherche et développement activité que j'ai dû abandonnée mais dont j'ai gardé la fibre, et je communique parfois des idées et invention à des privés, cela n’a pas d’impact sur mon travail qui consiste dans des tâches de contrôles et conseils. Certaines de ces inventions sont susceptibles d'exploitation industrielles et certains de ces privés me proposent de me reverser des royalties sur les produits qu'ils développent sur mes idées. En tant que fonctionnaire territorial ai-je le droit à ces rémunérations, en sachant que le fonctionnaire ne doit pas avoir un emploi autre que celui de la fonction publique et consacrer tout son temps de travail à celle-ci. Cependant, une invention et les royalties ne sont peut être pas considérées comme du travail car en fait cela n’en est pas car il n’y a pas de rémunération salariée. Les inventions ne sont-elles pas à considérer comme des œuvres de l'esprit.
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rémunération sur inventions
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Re: rémunération sur inventions
Bonsoir,
je crois qu'il y a deux possibilités : déposer des brevets pour ces nouvelles inventions et/ou déclarer une activité parallèle avec déclaration à l'URSAFF (donc imposition).
Dans les deux cas vou serez "redevable" des royalties au niveau de l'impôt sur le revenu. Je pense qu'il est possible de faire "profiter" de vos acquis et expériences tout en travaillant dans une collectivité territoriale à condition de les déclarer (sinon vous vous ferez "prendre" et "redresser" par les impôts)
exemple : des catégories A de collectivités territoriales (dans le domaine culturel) donnent des cours à des universitaires SUR leur temps de travail et dans les locaux de leur établissement (dont je fais partie... l'établissement:) et reçoivent des salaires (payés à l'heure) indépendament de leur collectivité.
Je ne sais pas si cela est réalisable dans votre domaine mais, à priori, cela semble possible... Voir les services fiscaux serait le plus raisonnable.
A bientôt,
je crois qu'il y a deux possibilités : déposer des brevets pour ces nouvelles inventions et/ou déclarer une activité parallèle avec déclaration à l'URSAFF (donc imposition).
Dans les deux cas vou serez "redevable" des royalties au niveau de l'impôt sur le revenu. Je pense qu'il est possible de faire "profiter" de vos acquis et expériences tout en travaillant dans une collectivité territoriale à condition de les déclarer (sinon vous vous ferez "prendre" et "redresser" par les impôts)
exemple : des catégories A de collectivités territoriales (dans le domaine culturel) donnent des cours à des universitaires SUR leur temps de travail et dans les locaux de leur établissement (dont je fais partie... l'établissement:) et reçoivent des salaires (payés à l'heure) indépendament de leur collectivité.
Je ne sais pas si cela est réalisable dans votre domaine mais, à priori, cela semble possible... Voir les services fiscaux serait le plus raisonnable.
A bientôt,